SCA DEVELOPPEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 308 317, SCA DEVELOPPEMENT est une société civile créée le 20 décembre 2022. Son siège social est situé 12 rue des Cevennes, 68390 Sausheim. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. SOPHIE HEMMERLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCA DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- SCA DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 922 308 317
- SIRET (siège)
- 922 308 317 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60922308317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 308 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 20 décembre 2022
- Siège social
- 12 RUE DES CEVENNES, 68390, SAUSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCA DEVELOPPEMENT
Constitution et gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, prise et gestion de participations dans des sociétés créées ou à créer, contrôle, gestion et administration de ses filiales, participation à la conduite de la politique du Groupe, participation à toutes conventions de pool de trésorerie.
Finances de SCA DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA DEVELOPPEMENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCA DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68390 SAUSHEIMSiègeActif
922 308 317 00010 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SCA DEVELOPPEMENT
INPIComptes annuels de SCA DEVELOPPEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCA DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCA DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCA DEVELOPPEMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-20 · Début d'activité : 2022-12-15
- création
Date d'effet : 20 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCA DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de SCA DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de SCA DEVELOPPEMENT est 922 308 317. Le SIRET de son siège social est 922 308 317 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60922308317.
Qui dirige SCA DEVELOPPEMENT ?
SCA DEVELOPPEMENT est dirigée par SOPHIE HEMMERLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de SCA DEVELOPPEMENT est situé 12 rue des Cevennes, 68390 Sausheim.
SCA DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DEVELOPPEMENT.
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