SCA DITADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCA DITADA est une société civile immatriculée le 27 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 981 907. Son siège social est situé 575 av de la Coueste, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. JEAN DAVROUST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCA DITADA
INSEE- Dénomination
- SCA DITADA
- SIREN
- 880 981 907
- SIRET (siège)
- 880 981 907 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22880981907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 981 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 27 janvier 2020
- Siège social
- 575 AV DE LA COUESTE, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCA DITADA
Construction et aménagement d'un ensemble collectif en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés
Finances de SCA DITADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA DITADA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de SCA DITADA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeFermé
880 981 907 00012 · NAF 7010Z
- 13360 RoquevaireActif
880 981 907 00020 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCA DITADA
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCA DITADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA DITADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCA DITADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DITADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCA DITADA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 février 2025 · N° 24/02051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA DITADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCA DITADA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCA DITADA
Quel est le numéro SIREN de SCA DITADA ?
Le numéro SIREN de SCA DITADA est 880 981 907. Le SIRET de son siège social est 880 981 907 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22880981907.
Qui dirige SCA DITADA ?
SCA DITADA est dirigée par JEAN DAVROUST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA DITADA ?
Le siège social de SCA DITADA est situé 575 av de la Coueste, 13400 Aubagne.
SCA DITADA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA DITADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA DITADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DITADA.
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