SCA DU CLOS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 19,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 302 755 970, SCA DU CLOS est une société civile créée le 21 juin 2001. Elle est domiciliée Ferme du Clos Macon Macon, 10400 Bouy-sur-Orvin. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PHILIPPE VARLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCA DU CLOS
INSEE- Dénomination
- SCA DU CLOS
- SIREN
- 302 755 970
- SIRET (siège)
- 302 755 970 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80302755970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 755 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 19 456 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 21 juin 2001
- Siège social
- FERME DU CLOS MACON MACON, 10400, BOUY-SUR-ORVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCA DU CLOS
La mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte, par location, mise à disposition ou autrement de tous biens agricoles, domaines, propriétés et autres et notamment par voie de fermage, la ferme dite "le Closm acon" sis à Bouy-sur-Orvin.
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Finances de SCA DU CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA DU CLOS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2018
SCA VARLET
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCA DU CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10400 BOUY-SUR-ORVINSiègeActif
302 755 970 00019 · ouvert le 17 décembre 1965 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCA DU CLOS
INPIConformité de SCA DU CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00143
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00062
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00049
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Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01287
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02889
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/12175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCA DU CLOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VARLET Anne-Laure, Marcelle, Jacqueline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant : VARLET Philippe, Henri, Marceau ; Gérant : VARLET Anne-Laure, Marcelle, Jacqueline
- création
Date d'effet : 21 juin 2001
Questions fréquentes sur SCA DU CLOS
Quel est le numéro SIREN de SCA DU CLOS ?
Le numéro SIREN de SCA DU CLOS est 302 755 970. Le SIRET de son siège social est 302 755 970 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80302755970.
Qui dirige SCA DU CLOS ?
SCA DU CLOS est dirigée par PHILIPPE VARLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA DU CLOS ?
Le siège social de SCA DU CLOS est situé Ferme du Clos Macon Macon, 10400 Bouy-sur-Orvin.
SCA DU CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA DU CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DU CLOS.
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