SCA DU MIDI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCA DU MIDI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 461 994. Son siège social est situé 44 RUE Parmentier, 94210 Saint-Maur-des-Fossés. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. William BION exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCA DU MIDI
INSEE- Dénomination
- SCA DU MIDI
- SIREN
- 952 461 994
- SIRET (siège)
- 952 461 994 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55952461994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 461 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 17 mai 2023
- Siège social
- 44 RUE Parmentier, 94210, Saint-Maur-des-Fossés
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCA DU MIDI
Achat et rénovation en vue de la revente de tous immeubles, terrains, fonds de commerce, d'actions ou parts de sociétés immobilière, propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover
Finances de SCA DU MIDI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA DU MIDI
INSEEÉtablissements de SCA DU MIDI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94210 Saint-Maur-des-FossésSiègeFermé
952 461 994 00016 · ouvert le 11 mai 2023 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCA DU MIDI
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCA DU MIDI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA DU MIDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCA DU MIDI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DU MIDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA DU MIDI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 27 août 2026 · N° 23/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 27 août 2026 · N° 21/05171
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026008628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/15263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025F02266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025RG02887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2023J00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F01318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 février 2026 · N° 24/00065
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/00176
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Décision du 11 février 2026 · N° 25/03873
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025015583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA DU MIDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCA DU MIDI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Liquidateur : BION William André Raynald ; Directeur général : AFONSO Christophe Emmanuel
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-17 · Début d'activité : 2023-05-11
- création
Date d'effet : 17 mai 2023
Questions fréquentes sur SCA DU MIDI
Quel est le numéro SIREN de SCA DU MIDI ?
Le numéro SIREN de SCA DU MIDI est 952 461 994. Le SIRET de son siège social est 952 461 994 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55952461994.
Qui dirige SCA DU MIDI ?
SCA DU MIDI est dirigée par William BION, président de sas.
Où se situe le siège social de SCA DU MIDI ?
Le siège social de SCA DU MIDI est situé 44 RUE Parmentier, 94210 Saint-Maur-des-Fossés.
SCA DU MIDI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA DU MIDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA DU MIDI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DU MIDI.
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