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SCA DU MOULIN

Active
Siren329 417 539Société civile97123 BAILLIFCréée le 14 février 1984

0122Z · Culture de fruits tropicaux et subtropicaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents

SCA DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1984, identifiée par le SIREN 329 417 539. Son siège social est situé Saint Robert, 97123 Baillif. Elle exerce une activité de culture de fruits tropicaux et subtropicaux (code NAF 0122Z). La direction est assurée par FRANCOIS BONUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCA DU MOULIN

Dénomination
SCA DU MOULIN
SIREN
329 417 539
SIRET (siège)
329 417 539 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42329417539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 417 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
0122Z - Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
Date de création
14 février 1984
Siège social
SAINT ROBERT , 97123, BAILLIF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA DU MOULIN

EXPLOITATION DE PORTIONS DE TERRE SISES A BAILLIF, SOIT DIRECTEMENT OU PAR VOIE DE FERMAGE, LA VENTE DES PRODUITS Y PROVENANT

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Finances de SCA DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCA DU MOULIN

FB

FRANCOIS BONUS

Gérant

Depuis la création (14 février 1984) · 42 ans

Établissements de SCA DU MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97123 BAILLIFSiègeFermé

    329 417 539 00015 · ouvert le 14 février 1984 · NAF 0122Z

Documents juridiques de SCA DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 1992

  • Acte

Conformité de SCA DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCA DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1984

Questions fréquentes sur SCA DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCA DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCA DU MOULIN est 329 417 539. Le SIRET de son siège social est 329 417 539 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42329417539.

Qui dirige SCA DU MOULIN ?

SCA DU MOULIN est dirigée par FRANCOIS BONUS, gérant.

Où se situe le siège social de SCA DU MOULIN ?

Le siège social de SCA DU MOULIN est situé Saint Robert, 97123 Baillif.

SCA DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DU MOULIN.

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