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SCA DU PLAN D'ARLES

Fermée
Siren903 338 200Société civile13105 MIMETRadiée le 10 décembre 2024

4120B · Construction d'autres bâtiments

Documents
Capital social
100 €

SCA DU PLAN D'ARLES est une société civile immatriculée le 21 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 338 200. Son siège social est situé 206 Che des Farigoules, 13105 Mimet. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). MARJORIE MICHELI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCA DU PLAN D'ARLES date du 10 décembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCA DU PLAN D'ARLES

Dénomination
SCA DU PLAN D'ARLES
SIREN
903 338 200
SIRET (siège)
903 338 200 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94903338200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 338 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
21 septembre 2021
Date de radiation
10 décembre 2024
Siège social
206 CHE DES FARIGOULES, 13105, MIMET
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCA DU PLAN D'ARLES

La société a pour objet la construction et l'aménagement d'un ensemble collectif à usage d'habitation en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés

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Finances de SCA DU PLAN D'ARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCA DU PLAN D'ARLES

MK

MEHDDY KACER

Associé non salarié

Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans

MK

MEHDDY KACER

Autre

Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans

CB

CECILE BOISSON

Associé non salarié

MM

MARJORIE MICHELI

Liquidateur

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2024

MM

MARJORIE MICHELI

Liquidateur

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCA DU PLAN D'ARLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13105 MIMETSiègeFermé

    903 338 200 00012 · ouvert le 28 juin 2021 · NAF 4120B

Documents juridiques de SCA DU PLAN D'ARLES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 10 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 10 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 10 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 21 septembre 2021

  • Acte

Conformité de SCA DU PLAN D'ARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DU PLAN D'ARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCA DU PLAN D'ARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCA DU PLAN D'ARLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Liquidateur, Associé : MICHELI Marjorie, Françoise

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-21 · Début d'activité : 2021-06-28

  1. radiation

    Date d'effet : 10 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCA DU PLAN D'ARLES

Quel est le numéro SIREN de SCA DU PLAN D'ARLES ?

Le numéro SIREN de SCA DU PLAN D'ARLES est 903 338 200. Le SIRET de son siège social est 903 338 200 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94903338200.

Qui dirige SCA DU PLAN D'ARLES ?

SCA DU PLAN D'ARLES est dirigée par MARJORIE MICHELI, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA DU PLAN D'ARLES ?

Le siège social de SCA DU PLAN D'ARLES est situé 206 Che des Farigoules, 13105 Mimet.

SCA DU PLAN D'ARLES est-elle toujours en activité ?

Non, SCA DU PLAN D'ARLES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 décembre 2024.

SCA DU PLAN D'ARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DU PLAN D'ARLES.