SCA DU PLAN D'ARLES
Fermée4120B · Construction d'autres bâtiments
- Capital social
- 100 €
SCA DU PLAN D'ARLES est une société civile immatriculée le 21 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 338 200. Son siège social est situé 206 Che des Farigoules, 13105 Mimet. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). MARJORIE MICHELI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCA DU PLAN D'ARLES date du 10 décembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCA DU PLAN D'ARLES
INSEE- Dénomination
- SCA DU PLAN D'ARLES
- SIREN
- 903 338 200
- SIRET (siège)
- 903 338 200 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94903338200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 338 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 21 septembre 2021
- Date de radiation
- 10 décembre 2024
- Siège social
- 206 CHE DES FARIGOULES, 13105, MIMET
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCA DU PLAN D'ARLES
La société a pour objet la construction et l'aménagement d'un ensemble collectif à usage d'habitation en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés
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Finances de SCA DU PLAN D'ARLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA DU PLAN D'ARLES
INSEEBODACCAssocié non salarié
Autre
Liquidateur
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2024
Liquidateur
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCA DU PLAN D'ARLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13105 MIMETSiègeFermé
903 338 200 00012 · ouvert le 28 juin 2021 · NAF 4120B
Documents juridiques de SCA DU PLAN D'ARLES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCA DU PLAN D'ARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DU PLAN D'ARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCA DU PLAN D'ARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCA DU PLAN D'ARLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Liquidateur, Associé : MICHELI Marjorie, Françoise
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-21 · Début d'activité : 2021-06-28
- radiation
Date d'effet : 10 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCA DU PLAN D'ARLES
Quel est le numéro SIREN de SCA DU PLAN D'ARLES ?
Le numéro SIREN de SCA DU PLAN D'ARLES est 903 338 200. Le SIRET de son siège social est 903 338 200 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94903338200.
Qui dirige SCA DU PLAN D'ARLES ?
SCA DU PLAN D'ARLES est dirigée par MARJORIE MICHELI, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA DU PLAN D'ARLES ?
Le siège social de SCA DU PLAN D'ARLES est situé 206 Che des Farigoules, 13105 Mimet.
SCA DU PLAN D'ARLES est-elle toujours en activité ?
Non, SCA DU PLAN D'ARLES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 décembre 2024.
SCA DU PLAN D'ARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DU PLAN D'ARLES.
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