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SCA DU PONANT

Active
Siren419 300 348Société civile16120 BELLEVIGNECréée le 29 juin 1998

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
259 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 300 348, SCA DU PONANT est une société civile créée le 29 juin 1998. Elle est domiciliée La Chaigne, 16120 Bellevigne. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). JEAN-PAUL MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCA DU PONANT

Dénomination
SCA DU PONANT
SIREN
419 300 348
SIRET (siège)
419 300 348 00028
N° TVA intracommunautaire
FR12419300348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 300 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
259 350 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
29 juin 1998
Siège social
LA CHAIGNE, 16120, BELLEVIGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCA DU PONANT

Culture de vigne

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Finances de SCA DU PONANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCA DU PONANT

JM

JEAN-PAUL MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2020

AM

AGNES MUNCK

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DU CHAIGNE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCA DU PONANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16120 BELLEVIGNESiègeActif

    419 300 348 00028 · ouvert le 18 juin 1998 · NAF 0121Z

  • 16800 SOYAUXFermé

    419 300 348 00010 · ouvert le 18 juin 1998 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCA DU PONANT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2020

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1998

  • Acte

Conformité de SCA DU PONANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DU PONANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA DU PONANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA DU PONANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCA DU PONANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Jean-Paul Claude Frédéric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Agnès Isabelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Agnès, Isabelle né(e) MUNCK

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1998

Questions fréquentes sur SCA DU PONANT

Quel est le numéro SIREN de SCA DU PONANT ?

Le numéro SIREN de SCA DU PONANT est 419 300 348. Le SIRET de son siège social est 419 300 348 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12419300348.

Qui dirige SCA DU PONANT ?

SCA DU PONANT est dirigée par JEAN-PAUL MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA DU PONANT ?

Le siège social de SCA DU PONANT est situé La Chaigne, 16120 Bellevigne.

SCA DU PONANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA DU PONANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA DU PONANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DU PONANT.