SCA DU PONANT
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 259 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 300 348, SCA DU PONANT est une société civile créée le 29 juin 1998. Elle est domiciliée La Chaigne, 16120 Bellevigne. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). JEAN-PAUL MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCA DU PONANT
INSEE- Dénomination
- SCA DU PONANT
- SIREN
- 419 300 348
- SIRET (siège)
- 419 300 348 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR12419300348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 300 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 259 350 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 29 juin 1998
- Siège social
- LA CHAIGNE, 16120, BELLEVIGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCA DU PONANT
Culture de vigne
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Finances de SCA DU PONANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA DU PONANT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DU CHAIGNE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCA DU PONANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16120 BELLEVIGNESiègeActif
419 300 348 00028 · ouvert le 18 juin 1998 · NAF 0121Z
- 16800 SOYAUXFermé
419 300 348 00010 · ouvert le 18 juin 1998 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCA DU PONANT
INPIConformité de SCA DU PONANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DU PONANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA DU PONANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00337
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Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 11 février 2026 · N° 2024019100
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/05331
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, service JLD
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00467
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/06828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 20/00334
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/03868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024069747
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/03589
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/01156
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/04898
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/07145
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA DU PONANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCA DU PONANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Jean-Paul Claude Frédéric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Agnès Isabelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Agnès, Isabelle né(e) MUNCK
- création
Date d'effet : 29 juin 1998
Questions fréquentes sur SCA DU PONANT
Quel est le numéro SIREN de SCA DU PONANT ?
Le numéro SIREN de SCA DU PONANT est 419 300 348. Le SIRET de son siège social est 419 300 348 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12419300348.
Qui dirige SCA DU PONANT ?
SCA DU PONANT est dirigée par JEAN-PAUL MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA DU PONANT ?
Le siège social de SCA DU PONANT est situé La Chaigne, 16120 Bellevigne.
SCA DU PONANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA DU PONANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA DU PONANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DU PONANT.
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