SCA DU VERSANT SUD

Active

Siren803 188 564Société civile73700 BOURG-SAINT-MAURICECréée le 30 juin 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCA DU VERSANT SUD est une société civile immatriculée le 30 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 188 564. Son siège social est situé Au Biollaton, 73700 Bourg-Saint-Maurice. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. BRICE BETHENOD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCA DU VERSANT SUD

INSEE

Dénomination: SCA DU VERSANT SUD
SIREN: 803 188 564
SIRET (siège): 803 188 564 00014
N° TVA intracommunautaire: FR53803188564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 803 188 564
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'attribution
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 30 juin 2014
Siège social: AU BIOLLATON, 73700, BOURG-SAINT-MAURICE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCA DU VERSANT SUD

Acquisition du lot 6 du lotissement de l'Averne à MONTVALEZAN ainsi que toutes annexes et tous droits susceptibles de constituer des accessoires dudit bien ; construction et aménagement d'un ensemble collectif à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation.

Finances de SCA DU VERSANT SUD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA DU VERSANT SUD

INSEE

EURL LE BIOLLATON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2014) · 12 ans

BRICE BETHENOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCA DU VERSANT SUD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

73700 BOURG-SAINT-MAURICESiègeActif
803 188 564 00014 · ouvert le 30 juin 2014 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCA DU VERSANT SUD

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2014

Acte

Comptes annuels de SCA DU VERSANT SUD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA DU VERSANT SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA DU VERSANT SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DU VERSANT SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCA DU VERSANT SUD. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-13.099
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA DU VERSANT SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA DU VERSANT SUD

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 juillet 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-30

19 mai 2024création
Date d'effet : 30 juin 2014

Questions fréquentes sur SCA DU VERSANT SUD

Quel est le numéro SIREN de SCA DU VERSANT SUD ?

Le numéro SIREN de SCA DU VERSANT SUD est 803 188 564. Le SIRET de son siège social est 803 188 564 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53803188564.

Qui dirige SCA DU VERSANT SUD ?

SCA DU VERSANT SUD est dirigée par BRICE BETHENOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA DU VERSANT SUD ?

Le siège social de SCA DU VERSANT SUD est situé Au Biollaton, 73700 Bourg-Saint-Maurice.