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SCA DUCROS

Active
Siren319 665 402Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)31330 MERVILLECréée le 04 septembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 €
Effectif
Non publié

SCA DUCROS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 4 septembre 1980 sous le numéro SIREN 319 665 402. Son siège social est situé Mairie, 31330 Merville. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. Gilles BALY exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCA DUCROS

Dénomination
SCA DUCROS
SIREN
319 665 402
SIRET (siège)
319 665 402 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92319665402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 665 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
6,1 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
04 septembre 1980
Siège social
MAIRIE, 31330, MERVILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCA DUCROS

Mise à disposition de ses seuls adhérents de tous les moyens nécessaires au développement de leurs exploitations -

Finances de SCA DUCROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA DUCROS

GB

Gilles BALY

Président du conseil d’administration

Depuis la création (04 septembre 1980) · 46 ans

PG

Philippe GARDIN

Secrétaire adjoint

Depuis la création (04 septembre 1980) · 46 ans

MB

Marta BENITO LUNA

Secrétaire

Depuis la création (04 septembre 1980) · 46 ans

DC

DENIS CRACCO

Administrateur

Depuis la création (04 septembre 1980) · 46 ans

DN

DENIS NEBOUT

Administrateur

Depuis la création (04 septembre 1980) · 46 ans

Établissements de SCA DUCROS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 MERVILLESiègeActif

    319 665 402 00016 · ouvert le 29 janvier 1979 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SCA DUCROS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 juin 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCA DUCROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA DUCROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA DUCROS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA DUCROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA DUCROS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA DUCROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA DUCROS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1980

Questions fréquentes sur SCA DUCROS

Quel est le numéro SIREN de SCA DUCROS ?

Le numéro SIREN de SCA DUCROS est 319 665 402. Le SIRET de son siège social est 319 665 402 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92319665402.

Qui dirige SCA DUCROS ?

SCA DUCROS est dirigée par Gilles BALY, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA DUCROS ?

Le siège social de SCA DUCROS est situé Mairie, 31330 Merville.

SCA DUCROS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA DUCROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA DUCROS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA DUCROS.

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