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SCA ELEVAGE ST MARCELLIN

Active
Siren331 901 462Société civile26120 MONTMEYRANCréée le 04 mars 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCA ELEVAGE ST MARCELLIN est une société civile immatriculée le 4 mars 1985 sous le numéro SIREN 331 901 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 1000 Che de Beaurabuel, 26120 Montmeyran. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. FRANCOIS METTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCA ELEVAGE ST MARCELLIN

Dénomination
SCA ELEVAGE ST MARCELLIN
SIREN
331 901 462
SIRET (siège)
331 901 462 00068
N° TVA intracommunautaire
FR77331901462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 901 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
04 mars 1985
Siège social
1000 CHE DE BEAURABUEL, 26120, MONTMEYRAN
Établissements
5
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCA ELEVAGE ST MARCELLIN

elevagesaintmarcellin.fr04 75 59 26 00contact@elevagesaintmarcellin.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCA ELEVAGE ST MARCELLIN

EXPLOITATION DE BATIMENTS D'ELEVAGE, TOUTES ACTIVITES DE PRESTATIONS SE RAPPORTANT A L'ELEVAGE ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CETTE ACTIVITE

Finances de SCA ELEVAGE ST MARCELLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA ELEVAGE ST MARCELLIN

FM

FRANCOIS METTON

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2020

MM

MICHEL METTON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCA ELEVAGE ST MARCELLIN

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 26120 MONTMEYRANSiègeActif

    331 901 462 00068 · ouvert le 12 avril 2024 · NAF 0147Z

  • 26400 AOUSTE-SUR-SYEFermé

    331 901 462 00019 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 012G

  • 26400 AOUSTE-SUR-SYEFermé

    331 901 462 00027 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0147Z

  • 26400 CRESTFermé

    331 901 462 00035 · ouvert le 19 juin 2009 · NAF 0147Z

  • 26150 PontaixFermé

    331 901 462 00043 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCA ELEVAGE ST MARCELLIN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCA ELEVAGE ST MARCELLIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA ELEVAGE ST MARCELLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA ELEVAGE ST MARCELLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA ELEVAGE ST MARCELLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCA ELEVAGE ST MARCELLIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA ELEVAGE ST MARCELLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA ELEVAGE ST MARCELLIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    METTON Caroline Marie Danièle nom d'usage : METTON n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    METTON Michel nom d'usage : METTON n'est plus gérant. METTON Francois Michel Louis nom d'usage : METTON devient gérant. METTON Caroline Marie Danièle nom d'usage : METTON devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1985

Questions fréquentes sur SCA ELEVAGE ST MARCELLIN

Quel est le numéro SIREN de SCA ELEVAGE ST MARCELLIN ?

Le numéro SIREN de SCA ELEVAGE ST MARCELLIN est 331 901 462. Le SIRET de son siège social est 331 901 462 00068. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77331901462.

Qui dirige SCA ELEVAGE ST MARCELLIN ?

SCA ELEVAGE ST MARCELLIN est dirigée par FRANCOIS METTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA ELEVAGE ST MARCELLIN ?

Le siège social de SCA ELEVAGE ST MARCELLIN est situé 1000 Che de Beaurabuel, 26120 Montmeyran.

SCA ELEVAGE ST MARCELLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA ELEVAGE ST MARCELLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA ELEVAGE ST MARCELLIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA ELEVAGE ST MARCELLIN.

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