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SCA FRANCHET

Active
Siren326 116 027Société civile28200 CHATEAUDUNCréée le 30 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCA FRANCHET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1982, identifiée par le SIREN 326 116 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Chatenay, 28200 Chateaudun. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par Elisa FRANCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCA FRANCHET

Dénomination
SCA FRANCHET
SIREN
326 116 027
SIRET (siège)
326 116 027 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79326116027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 116 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
183 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 décembre 1982
Siège social
9 RUE DE CHATENAY , 28200, CHATEAUDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA FRANCHET

EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES

Finances de SCA FRANCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA FRANCHET

T

THELMATT

Autre

EF

Elisa FRANCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCA FRANCHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28200 CHATEAUDUNSiègeActif

    326 116 027 00011 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCA FRANCHET

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 février 1999

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCA FRANCHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA FRANCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA FRANCHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA FRANCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA FRANCHET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA FRANCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA FRANCHET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    FRANCHET Thierry nom d'usage : FRANCHET n'est plus gérant. FRANCHET Elisa Marie Louise nom d'usage : FRANCHET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1982

Questions fréquentes sur SCA FRANCHET

Quel est le numéro SIREN de SCA FRANCHET ?

Le numéro SIREN de SCA FRANCHET est 326 116 027. Le SIRET de son siège social est 326 116 027 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79326116027.

Qui dirige SCA FRANCHET ?

SCA FRANCHET est dirigée par Elisa FRANCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA FRANCHET ?

Le siège social de SCA FRANCHET est situé 9 rue de Chatenay, 28200 Chateaudun.

SCA FRANCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA FRANCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA FRANCHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA FRANCHET.

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