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SCA FRANKLIN

Active
Siren794 225 615Société civile69780 MIONSCréée le 12 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
953 k€
Effectif
Non publié

SCA FRANKLIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 225 615. Son siège social est situé 2 rue des Coquelicots, 69780 Mions. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. MATHIAS BERAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCA FRANKLIN

Dénomination
SCA FRANKLIN
SIREN
794 225 615
SIRET (siège)
794 225 615 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91794225615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 225 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
953 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
12 juillet 2013
Siège social
2 RUE DES COQUELICOTS, 69780, MIONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA FRANKLIN

Propriété de terrains à bâtir sis à VAULX EN VELIN - 69120 (84 rue Franklin), construction, aménagement sur les terrains, gestion et entretien des immeubles et généralement toutes opérations ayant rapport avec l'objet social.

Finances de SCA FRANKLIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA FRANKLIN

EB

EL BENNEFISSA

Autre

Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans

MB

MATHIAS BERAIS

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans

CC

CEYHAN CAKIRLI

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans

JC

JOSE CALCADA CARNEIRO

Autre

Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans

MC

MARIA CARNEIRO de ALMEIDA

Autre

Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans

AM

ABDELKADER MAMI

Autre

Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans

JT

JULIE TARRISSE

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCA FRANKLIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69780 MIONSSiègeActif

    794 225 615 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCA FRANKLIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCA FRANKLIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA FRANKLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA FRANKLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA FRANKLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA FRANKLIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA FRANKLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA FRANKLIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCA FRANKLIN

Quel est le numéro SIREN de SCA FRANKLIN ?

Le numéro SIREN de SCA FRANKLIN est 794 225 615. Le SIRET de son siège social est 794 225 615 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91794225615.

Qui dirige SCA FRANKLIN ?

SCA FRANKLIN est dirigée par MATHIAS BERAIS, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA FRANKLIN ?

Le siège social de SCA FRANKLIN est situé 2 rue des Coquelicots, 69780 Mions.

SCA FRANKLIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA FRANKLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA FRANKLIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA FRANKLIN.

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