SCA FUZEAU
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 110 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 694 078, SCA FUZEAU est une société civile créée le 17 juin 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Saint Simon, 79300 Bressuire. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par CHRISTOPHE FUZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCA FUZEAU
INSEE- Dénomination
- SCA FUZEAU
- SIREN
- 387 694 078
- SIRET (siège)
- 387 694 078 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60387694078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 694 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 109 809,03 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 17 juin 1992
- Siège social
- 31 RUE SAINT SIMON, 79300, BRESSUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCA FUZEAU
La propriété de tous immeubles, droits imoobiliers ou terrains agricoles leur administration et gestion par voie d'exploitation directe ou indirecte
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Finances de SCA FUZEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA FUZEAU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2020
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2010 à mai 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCA FUZEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79300 BRESSUIRESiègeActif
387 694 078 00016 · ouvert le 29 mai 1992 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCA FUZEAU
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCA FUZEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA FUZEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA FUZEAU. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 juillet 2022 · N° 21/04493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 13 décembre 2012 · N° 11/01390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-20.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA FUZEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCA FUZEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 juin 1992
Questions fréquentes sur SCA FUZEAU
Quel est le numéro SIREN de SCA FUZEAU ?
Le numéro SIREN de SCA FUZEAU est 387 694 078. Le SIRET de son siège social est 387 694 078 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60387694078.
Qui dirige SCA FUZEAU ?
SCA FUZEAU est dirigée par CHRISTOPHE FUZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA FUZEAU ?
Le siège social de SCA FUZEAU est situé 31 rue Saint Simon, 79300 Bressuire.
SCA FUZEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA FUZEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA FUZEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA FUZEAU.
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