Checkers

SCA GRAVELLES

Active
Siren414 726 836Société civile91580 AUVERS-SAINT-GEORGESCréée le 02 décembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
274,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 726 836, SCA GRAVELLES est une société civile créée le 2 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl du General Leclerc Dom de Gravelles, 91580 Auvers-Saint-Georges. SCA GRAVELLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUILLAUME POULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCA GRAVELLES

Dénomination
SCA GRAVELLES
SIREN
414 726 836
SIRET (siège)
414 726 836 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29414726836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 726 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
274,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 décembre 1997
Siège social
1 PL DU GENERAL LECLERC DOM DE GRAVELLES, 91580, AUVERS-SAINT-GEORGES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCA GRAVELLES

Exploitation de tous biens agricoles. Acquisition, transformation, gestion et exploitation de tous immeubles et biens et droits immobiliers. Vente, en totalité ou par fractions des immeubles construits, avant ou après leur achèvement. Accessoirement location desdits immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCA GRAVELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA GRAVELLES

JP

JANIE POULET

Associé indéfiniment responsable

NP

NADINE POULET

Autre

GP

GUILLAUME POULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2020

Anciens dirigeants (1)

JB

Janie Lucienne Monique BASQUIN

Gérant · de mars 2020 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCA GRAVELLES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 91580 AUVERS-SAINT-GEORGESSiègeActif

    414 726 836 00011 · ouvert le 14 novembre 1997 · NAF 6820B

  • 91580 Auvers-Saint-GeorgesActif

    414 726 836 00029 · ouvert le 09 mars 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCA GRAVELLES

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCA GRAVELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA GRAVELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA GRAVELLES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA GRAVELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCA GRAVELLES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POULET Guillaume Pierre Richard Frédéric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : BASQUIN Janie Lucienne Monique ; Associé indéfiniment responsable : POULET Guillaume Pierre Richard Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCA GRAVELLES

Quel est le numéro SIREN de SCA GRAVELLES ?

Le numéro SIREN de SCA GRAVELLES est 414 726 836. Le SIRET de son siège social est 414 726 836 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29414726836.

Qui dirige SCA GRAVELLES ?

SCA GRAVELLES est dirigée par GUILLAUME POULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA GRAVELLES ?

Le siège social de SCA GRAVELLES est situé 1 Pl du General Leclerc Dom de Gravelles, 91580 Auvers-Saint-Georges.

SCA GRAVELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA GRAVELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA GRAVELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA GRAVELLES.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Auvers-Saint-Georges

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Auvers-Saint-Georges

Entreprises du même secteur à Auvers-Saint-Georges

Entreprises à Auvers-Saint-Georges

Toutes les entreprises à Auvers-Saint-Georges