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SCA HARTMANN

Active
Siren391 093 408Société civile68500 ORSCHWIHRCréée le 04 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCA HARTMANN est une société civile immatriculée le 4 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 093 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue 5 rue du Centre, 68500 Orschwihr. Son activité principale relève du code NAF 011G. FLORENCE HARTMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCA HARTMANN

Dénomination
SCA HARTMANN
SIREN
391 093 408
SIRET (siège)
391 093 408 00022
N° TVA intracommunautaire
FR52391093408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 093 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
011G
Date de création
04 mai 1993
Siège social
5 RUE 5 RUE DU CENTRE, 68500, ORSCHWIHR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCA HARTMANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA HARTMANN

FH

FLORENCE HARTMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 1993) · 33 ans

HH

HUBERT HARTMANN

Autre

Depuis la création (04 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCA HARTMANN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68500 ORSCHWIHRSiègeFermé

    391 093 408 00022 · ouvert le 10 octobre 1990 · NAF 011G

Documents juridiques de SCA HARTMANN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCA HARTMANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA HARTMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA HARTMANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA HARTMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA HARTMANN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA HARTMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA HARTMANN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1993

Questions fréquentes sur SCA HARTMANN

Quel est le numéro SIREN de SCA HARTMANN ?

Le numéro SIREN de SCA HARTMANN est 391 093 408. Le SIRET de son siège social est 391 093 408 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52391093408.

Qui dirige SCA HARTMANN ?

SCA HARTMANN est dirigée par FLORENCE HARTMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA HARTMANN ?

Le siège social de SCA HARTMANN est situé 5 rue 5 rue du Centre, 68500 Orschwihr.

SCA HARTMANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA HARTMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA HARTMANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA HARTMANN.

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