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SCA ILOT EFFEL

Active
Siren893 332 171Société civile76770 MALAUNAYCréée le 25 janvier 2021

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 332 171, SCA ILOT EFFEL est une société civile créée le 25 janvier 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte de Montville, 76770 Malaunay. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par DOMINIQUE BOUTET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCA ILOT EFFEL

Dénomination
SCA ILOT EFFEL
SIREN
893 332 171
SIRET (siège)
893 332 171 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15893332171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 332 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
1 600 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
25 janvier 2021
Siège social
16 RTE DE MONTVILLE, 76770, MALAUNAY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCA ILOT EFFEL

L'acquisition d'une propriété située à MALAUNAY (76770) 16 route de Montville, la mise à disposition des associés, la gestion et l’entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. La garantie par caution hypothécaire de tout emprunt souscrit par les associés pour réaliser les apports permettant de concourir à la réalisation de l'objet social. Toutes opérations quelconques dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.212-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

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Finances de SCA ILOT EFFEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCA ILOT EFFEL

P

PETIT ÎLOT

Associé indéfiniment responsable

DB

DOMINIQUE BOUTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2025

AC

AGNES CARTEL

Associé indéfiniment responsable

BC

BRUNO CORNELIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2025

LD

LILIANE DONNET

Associé indéfiniment responsable

FH

FLORA HECQUET

Associé indéfiniment responsable

DH

DENIS HERNANDEZ

Associé indéfiniment responsable

AM

ANNIE MICHAUDET

Associé indéfiniment responsable

SW

SOIZIC WATRIN

Associé indéfiniment responsable

TB

Thomas BERNICOT

Associé indéfiniment responsable

HC

Hélène CHANCEREL

Associé indéfiniment responsable

CG

Christophe GEERAERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2025

CD

Claudine DESCHAMPS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCA ILOT EFFEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76770 MALAUNAYSiègeActif

    893 332 171 00014 · ouvert le 13 janvier 2021 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCA ILOT EFFEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 janvier 2021

  • Acte

Conformité de SCA ILOT EFFEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA ILOT EFFEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCA ILOT EFFEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA ILOT EFFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCA ILOT EFFEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUTET-VARIN Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORNELIS Bruno, Michel, Marie ; Associé indéfiniment responsable : GEERAERT Christophe, Pierre, Georges ; Associé indéfiniment responsable : GEERAERT Claudine, Simonne, Denise

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCA ILOT EFFEL

Quel est le numéro SIREN de SCA ILOT EFFEL ?

Le numéro SIREN de SCA ILOT EFFEL est 893 332 171. Le SIRET de son siège social est 893 332 171 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15893332171.

Qui dirige SCA ILOT EFFEL ?

SCA ILOT EFFEL est dirigée par DOMINIQUE BOUTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA ILOT EFFEL ?

Le siège social de SCA ILOT EFFEL est situé 16 Rte de Montville, 76770 Malaunay.

SCA ILOT EFFEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA ILOT EFFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA ILOT EFFEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA ILOT EFFEL.