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SCA IMMO

Active
Siren953 076 023SCI54960 Mercy-le-BasCréée le 02 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 076 023, SCA IMMO est une SCI créée le 2 juin 2023. Elle est domiciliée 4 RUE de la Salle des Fêtes, 54960 Mercy-le-Bas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Cesare Scarfo exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCA IMMO

Dénomination
SCA IMMO
SIREN
953 076 023
SIRET (siège)
953 076 023 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15953076023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 076 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2023
Siège social
4 RUE de la Salle des Fêtes, 54960, Mercy-le-Bas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA IMMO

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de SCA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA IMMO

CS

Cesare Scarfo

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

LA

Logan Aubertin

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54960 Mercy-le-BasSiègeActif

    953 076 023 00019 · ouvert le 19 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCA IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA IMMO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-19

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2023

Questions fréquentes sur SCA IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCA IMMO ?

Le numéro SIREN de SCA IMMO est 953 076 023. Le SIRET de son siège social est 953 076 023 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15953076023.

Qui dirige SCA IMMO ?

SCA IMMO est dirigée par Cesare Scarfo, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA IMMO ?

Le siège social de SCA IMMO est situé 4 RUE de la Salle des Fêtes, 54960 Mercy-le-Bas.

SCA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA IMMO.

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