SCA INSTALL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCA INSTALL est une SARL immatriculée le 15 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 822 133. Elle est domiciliée 197 rue Gabriel Peri, 92700 Colombes. Son activité principale relève du code NAF 4939B. NOUREDDINE BOUKHEMAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCA INSTALL
INSEE- Dénomination
- SCA INSTALL
- SIREN
- 791 822 133
- SIRET (siège)
- 791 822 133 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43791822133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 822 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4939B
- Date de création
- 15 mars 2013
- Siège social
- 197 RUE GABRIEL PERI, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCA INSTALL
Montage et installation de mobilier de bureaux, transport public routier de personnes au moyen de véhicules n'excédant pas 9 places conducteur compris
Finances de SCA INSTALL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA INSTALL
INSEEÉtablissements de SCA INSTALL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeFermé
791 822 133 00017 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4939B
Documents juridiques de SCA INSTALL
INPIComptes annuels de SCA INSTALL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA INSTALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCA INSTALL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA INSTALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA INSTALL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003672
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02328
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Décision du 20 février 2024 · N° 23/11608
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Décision du 19 avril 2023 · N° 22-11.229
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Décision du 13 juin 2022 · N° 21/02755
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Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-15.810
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-10.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-23.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-42.745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA INSTALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCA INSTALL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01
- création
Date d'effet : 15 mars 2013
Questions fréquentes sur SCA INSTALL
Quel est le numéro SIREN de SCA INSTALL ?
Le numéro SIREN de SCA INSTALL est 791 822 133. Le SIRET de son siège social est 791 822 133 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43791822133.
Qui dirige SCA INSTALL ?
SCA INSTALL est dirigée par NOUREDDINE BOUKHEMAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCA INSTALL ?
Le siège social de SCA INSTALL est situé 197 rue Gabriel Peri, 92700 Colombes.
SCA INSTALL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA INSTALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA INSTALL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA INSTALL.
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