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SCA KATER

Active
Siren480 048 875Société civile33110 LE BOUSCATCréée le 21 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCA KATER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 048 875. Le siège social de l'entreprise se trouve 197 av President Robert Schuman, 33110 Le Bouscat. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE DUMON, gérant.

Fiche d'identité de SCA KATER

Dénomination
SCA KATER
SIREN
480 048 875
SIRET (siège)
480 048 875 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53480048875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 048 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
21 décembre 2004
Siège social
197 AV PRESIDENT ROBERT SCHUMAN, 33110, LE BOUSCAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA KATER

Acquisition d'un terrain à bâtir à Bordeaux (33) situé à l'angle de la rue Paul Valéry (anciennement Allée Arago) et de l'impasse Kater, l'aménagement et la construction sur ce terrain de 4 immeubles d'habitation

Finances de SCA KATER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA KATER

JD

JEAN-PIERRE DUMON

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCA KATER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33110 LE BOUSCATSiègeActif

    480 048 875 00011 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCA KATER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCA KATER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA KATER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA KATER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA KATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCA KATER. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA KATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA KATER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCA KATER

Quel est le numéro SIREN de SCA KATER ?

Le numéro SIREN de SCA KATER est 480 048 875. Le SIRET de son siège social est 480 048 875 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53480048875.

Qui dirige SCA KATER ?

SCA KATER est dirigée par JEAN-PIERRE DUMON, gérant.

Où se situe le siège social de SCA KATER ?

Le siège social de SCA KATER est situé 197 av President Robert Schuman, 33110 Le Bouscat.

SCA KATER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA KATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA KATER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA KATER.

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