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SCA L 2300

Active
Siren822 311 999Société civile82230 LEOJACCréée le 07 septembre 2016

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,2 M€

SCA L 2300 est une société civile immatriculée le 7 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 311 999. Elle est domiciliée 2360 Che de la Mairie, 82230 Leojac. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SEBSA KLOUCHE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCA L 2300

Dénomination
SCA L 2300
SIREN
822 311 999
SIRET (siège)
822 311 999 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96822311999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 311 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 238 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
07 septembre 2016
Siège social
2360 CHE DE LA MAIRIE, 82230, LEOJAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA L 2300

Construction (après démolition des bâtiments existants le cas échéant), et aménagement d'un ensemble collectif à usage professionnel en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés - gestion et entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente.

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Finances de SCA L 2300

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCA L 2300

SK

SEBSA KLOUCHE

Liquidateur

Établissements de SCA L 2300

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82230 LEOJACSiègeFermé

    822 311 999 00012 · ouvert le 02 septembre 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCA L 2300

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2016

  • Acte

Conformité de SCA L 2300

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA L 2300. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCA L 2300 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA L 2300 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCA L 2300

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Liquidateur : BONHOMME Sebsa

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-07 · Début d'activité : 2016-09-02

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCA L 2300

Quel est le numéro SIREN de SCA L 2300 ?

Le numéro SIREN de SCA L 2300 est 822 311 999. Le SIRET de son siège social est 822 311 999 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96822311999.

Qui dirige SCA L 2300 ?

SCA L 2300 est dirigée par SEBSA KLOUCHE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCA L 2300 ?

Le siège social de SCA L 2300 est situé 2360 Che de la Mairie, 82230 Leojac.

SCA L 2300 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA L 2300 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA L 2300 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA L 2300.