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SCA LA FORET

Active
Siren429 946 205Société civile17240 MOSNACCréée le 30 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,1 k€
Effectif
Non publié

SCA LA FORET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 946 205. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte de la Foret, 17240 Mosnac. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC GRELLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCA LA FORET

Dénomination
SCA LA FORET
SIREN
429 946 205
SIRET (siège)
429 946 205 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42429946205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 946 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
17 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 mars 2000
Siège social
6 RTE DE LA FORET , 17240, MOSNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA LA FORET

La mise en valeur, l'exploitation de tout domaine agricole et viticole par tout bail de courte et longue durée, toute convention de mise à disposition de baux ou de terres agricoles, apport de droit au bail, l'acquisition de toute terre à destination agricole en vue de l'exploiter

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCA LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCA LA FORET

MG

MARIE-CHANTAL GALLOT

Autre

JG

JACQUY GRELLARD

Autre

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2011

EG

ERIC GRELLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCA LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17240 MOSNACSiègeActif

    429 946 205 00011 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCA LA FORET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2021

  • Acte

Dépôt du 27 février 2015

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCA LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA LA FORET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : GRELLARD Jacquy modification le 27 Février 2015 Associé : GALLOT Marie-Chantal modification le 27 Février 2015 Gérant Associé : GRELLARD Eric modification le 27 Février 2015

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : GRELLARD Jacquy Co-gérant associé en nom : GALLOT Marie-Chantal Co-gérant associé en nom : GRELLARD Eric

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2000

Questions fréquentes sur SCA LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCA LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCA LA FORET est 429 946 205. Le SIRET de son siège social est 429 946 205 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42429946205.

Qui dirige SCA LA FORET ?

SCA LA FORET est dirigée par ERIC GRELLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA LA FORET ?

Le siège social de SCA LA FORET est situé 6 Rte de la Foret, 17240 Mosnac.

SCA LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA LA FORET.

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