SCA LA LAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 425 085 016, SCA LA LAYE est une 6599 créée le 19 novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Jas, 04300 Limans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS FIASCHI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCA LA LAYE
INSEE- Dénomination
- SCA LA LAYE
- SIREN
- 425 085 016
- SIRET (siège)
- 425 085 016 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37425085016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 085 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 8 384,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 1999
- Siège social
- LD LE JAS, 04300, LIMANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCA LA LAYE
L'acquisition de toutes propriétés agricoles et notamment d'une petite propriété située sur la commune de Limans, d'une contenance d'environ neuf hectares, appartenant à Monsieur GAUBE agriculteur à LIMANS. Leur exploitation, soit directement par voie de fermage, ou selon toute autre modalité.
Finances de SCA LA LAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA LA LAYE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCA LA LAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04300 LIMANSSiègeActif
425 085 016 00011 · ouvert le 07 avril 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCA LA LAYE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCA LA LAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA LA LAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCA LA LAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA LA LAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA LA LAYE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 00-40.681
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-40.655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA LA LAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCA LA LAYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCA LA LAYE
Quel est le numéro SIREN de SCA LA LAYE ?
Le numéro SIREN de SCA LA LAYE est 425 085 016. Le SIRET de son siège social est 425 085 016 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37425085016.
Qui dirige SCA LA LAYE ?
SCA LA LAYE est dirigée par THOMAS FIASCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA LA LAYE ?
Le siège social de SCA LA LAYE est situé Ld le Jas, 04300 Limans.
SCA LA LAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA LA LAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA LA LAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA LA LAYE.
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