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SCA LA NOUE

Active
Siren340 251 792Société civile58340 MONTIGNY-SUR-CANNECréée le 22 janvier 1987

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 251 792, SCA LA NOUE est une société civile créée le 22 janvier 1987. Son siège social est situé Les Coupes de Pouligny Limanton, 58340 Montigny-sur-Canne. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ROMAIN MAILLAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCA LA NOUE

Dénomination
SCA LA NOUE
SIREN
340 251 792
SIRET (siège)
340 251 792 00024
N° TVA intracommunautaire
FR41340251792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 251 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
22 janvier 1987
Siège social
LES COUPES DE POULIGNY LIMANTON, 58340, MONTIGNY-SUR-CANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCA LA NOUE

Acquisition de toutes propriétés agricoles leur exploitation soit directement soit indirectement

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Finances de SCA LA NOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCA LA NOUE

RM

ROMAIN MAILLAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2022

DM

DANIEL MAILLAULT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCA LA NOUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58340 MONTIGNY-SUR-CANNESiègeActif

    340 251 792 00024 · ouvert le 05 novembre 1986 · NAF 0111Z

  • 58290 LIMANTONFermé

    340 251 792 00016 · ouvert le 05 novembre 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCA LA NOUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 25 février 2019

  • Acte

Conformité de SCA LA NOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA LA NOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA LA NOUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA LA NOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCA LA NOUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAILLAULT Romain

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1987

Questions fréquentes sur SCA LA NOUE

Quel est le numéro SIREN de SCA LA NOUE ?

Le numéro SIREN de SCA LA NOUE est 340 251 792. Le SIRET de son siège social est 340 251 792 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41340251792.

Qui dirige SCA LA NOUE ?

SCA LA NOUE est dirigée par ROMAIN MAILLAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA LA NOUE ?

Le siège social de SCA LA NOUE est situé Les Coupes de Pouligny Limanton, 58340 Montigny-sur-Canne.

SCA LA NOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA LA NOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA LA NOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA LA NOUE.