SCA LA PRADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 956 114, SCA LA PRADE est une société civile créée le 14 août 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de la Prade Saint Michel, 34520 Saint-Michel. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC ANGLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCA LA PRADE
INSEE- Dénomination
- SCA LA PRADE
- SIREN
- 378 956 114
- SIRET (siège)
- 378 956 114 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR30378956114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 956 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 265 651,56 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 14 août 1990
- Siège social
- DOM DE LA PRADE SAINT MICHEL, 34520, SAINT-MICHEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCA LA PRADE
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société .
Finances de SCA LA PRADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA LA PRADE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2023
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCA LA PRADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34520 SAINT-MICHELSiègeActif
378 956 114 00029 · ouvert le 13 mars 1995 · NAF 0142Z
- 34000 MONTPELLIERFermé
378 956 114 00011 · ouvert le 07 août 1990 · NAF 011A
Documents juridiques de SCA LA PRADE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCA LA PRADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA LA PRADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCA LA PRADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA LA PRADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA LA PRADE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2024003730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02796
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/03447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 19/03042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2018 · N° 13/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-15.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-21.009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1999 · N° 96-16.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-41.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 93-46.797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-11.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-10.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1992 · N° 90-20.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA LA PRADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCA LA PRADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 août 1990
Questions fréquentes sur SCA LA PRADE
Quel est le numéro SIREN de SCA LA PRADE ?
Le numéro SIREN de SCA LA PRADE est 378 956 114. Le SIRET de son siège social est 378 956 114 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30378956114.
Qui dirige SCA LA PRADE ?
SCA LA PRADE est dirigée par JEAN-MARC ANGLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA LA PRADE ?
Le siège social de SCA LA PRADE est situé Dom de la Prade Saint Michel, 34520 Saint-Michel.
SCA LA PRADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA LA PRADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA LA PRADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA LA PRADE.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- DENKAVIT FRANCE49260 Montreuil-BellayCA 268 M€
- DOMAINE DES ETOILES16310 MassignacCA 1,8 M€
- USINE DU MARIN97290 Le MarinCA 1,5 M€
- DOMAINE DE LA BROUSSE14670 Saint-SamsonCA 44,5 k€
- GFA PENOT-LA BACHELLERIE87190 Magnac-Laval
- FERME DE LA VALETTE - PERIGORD24510 Saint-Felix-de-VilladeixCA 89,0 k€
- SCEA DE LA CERE15130 Arpajon-sur-Cere
- SCEA CAMP ST PEYRE46130 Bretenoux
- SCEA LES PLANTES71490 Saint-Jean-de-Trezy
- FERME CESAREE97355 Macouria
