SCA LAVAUX
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 297 865, SCA LAVAUX est une société civile créée le 1er mars 2023. Elle est domiciliée 5 IMP des Romarins Chez Monsieur Christian POURCELLY, 13600 La Ciotat. SCA LAVAUX relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par Christian POURCELLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCA LAVAUX
INSEE- Dénomination
- SCA LAVAUX
- SIREN
- 949 297 865
- SIRET (siège)
- 949 297 865 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88949297865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 297 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mars 2023
- Siège social
- 5 IMP des Romarins Chez Monsieur Christian POURCELLY, 13600, La Ciotat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCA LAVAUX
construction et aménagement d'un ensemble collectif à usage d'habitation en vue de sa division par fractions destinées à être attribuée aux associés
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Finances de SCA LAVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA LAVAUX
INSEEÉtablissements de SCA LAVAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13600 La CiotatSiègeActif
949 297 865 00014 · ouvert le 10 janvier 2023 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCA LAVAUX
INPIConformité de SCA LAVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA LAVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA LAVAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1999 · N° 97-42.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-15.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA LAVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCA LAVAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-01 · Début d'activité : 2023-01-10
- création
Questions fréquentes sur SCA LAVAUX
Quel est le numéro SIREN de SCA LAVAUX ?
Le numéro SIREN de SCA LAVAUX est 949 297 865. Le SIRET de son siège social est 949 297 865 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88949297865.
Qui dirige SCA LAVAUX ?
SCA LAVAUX est dirigée par Christian POURCELLY, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA LAVAUX ?
Le siège social de SCA LAVAUX est situé 5 IMP des Romarins Chez Monsieur Christian POURCELLY, 13600 La Ciotat.
SCA LAVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA LAVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA LAVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA LAVAUX.
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