SCA LE CORMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 896 562, SCA LE CORMIER est une société civile créée le 6 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Bois Gaudin, 72120 Ecorpain. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. La direction est assurée par SEBASTIEN RENVOISE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCA LE CORMIER
INSEE- Dénomination
- SCA LE CORMIER
- SIREN
- 423 896 562
- SIRET (siège)
- 423 896 562 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR07423896562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 896 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 06 août 1999
- Siège social
- BOIS GAUDIN , 72120, ECORPAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCA LE CORMIER
Production porcelets
Finances de SCA LE CORMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA LE CORMIER
INSEEEARL DE LA COUR LAMBERT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 1999) · 27 ans
EARL RENVOISE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 1999) · 27 ans
NOURI'VRAI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 1999) · 27 ans
Établissements de SCA LE CORMIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72120 ECORPAINSiègeActif
423 896 562 00026 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 0146Z
- 72000 LE MANSFermé
423 896 562 00018 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCA LE CORMIER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCA LE CORMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA LE CORMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCA LE CORMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA LE CORMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA LE CORMIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/03225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024J00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-41.808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 93-43.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-43.882
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-12.196
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-12.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1991 · N° 89-13.396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA LE CORMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCA LE CORMIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 06 août 1999
Questions fréquentes sur SCA LE CORMIER
Quel est le numéro SIREN de SCA LE CORMIER ?
Le numéro SIREN de SCA LE CORMIER est 423 896 562. Le SIRET de son siège social est 423 896 562 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07423896562.
Qui dirige SCA LE CORMIER ?
SCA LE CORMIER est dirigée par SEBASTIEN RENVOISE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA LE CORMIER ?
Le siège social de SCA LE CORMIER est situé Bois Gaudin, 72120 Ecorpain.
SCA LE CORMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA LE CORMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA LE CORMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA LE CORMIER.
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