SCA LE CUNFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCA LE CUNFF est une société civile immatriculée le 30 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 571 765. Elle est domiciliée 39 rue Rene Fonck, 34130 Mauguio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. GUILLAUME LE CUNFF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCA LE CUNFF
INSEE- Dénomination
- SCA LE CUNFF
- SIREN
- 492 571 765
- SIRET (siège)
- 492 571 765 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR41492571765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 571 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 30 octobre 2006
- Siège social
- 39 RUE RENE FONCK , 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCA LE CUNFF
Production oléicole.
Finances de SCA LE CUNFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA LE CUNFF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCA LE CUNFF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
492 571 765 00022 · ouvert le 30 novembre 2010 · NAF 0113Z
- 30000 NIMESFermé
492 571 765 00014 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCA LE CUNFF
INPIComptes annuels de SCA LE CUNFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA LE CUNFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCA LE CUNFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA LE CUNFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA LE CUNFF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 06 août 2026 · N° 19/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/04460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 20/00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 février 2017 · N° 15/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 99-21.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1989 · N° 86-44.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1989 · N° 86-44.372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1989 · N° 86-45.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1989 · N° 86-45.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1989 · N° 87-41.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1989 · N° 87-41.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1989 · N° 86-44.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1989 · N° 87-41.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1989 · N° 86-45.621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1989 · N° 86-44.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1989 · N° 86-45.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1989 · N° 86-45.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1989 · N° 86-45.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1989 · N° 86-44.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA LE CUNFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCA LE CUNFF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2011-09-26 · Début d'activité : 2010-11-30
- création
Date d'effet : 30 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCA LE CUNFF
Quel est le numéro SIREN de SCA LE CUNFF ?
Le numéro SIREN de SCA LE CUNFF est 492 571 765. Le SIRET de son siège social est 492 571 765 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41492571765.
Qui dirige SCA LE CUNFF ?
SCA LE CUNFF est dirigée par GUILLAUME LE CUNFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA LE CUNFF ?
Le siège social de SCA LE CUNFF est situé 39 rue Rene Fonck, 34130 Mauguio.
SCA LE CUNFF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA LE CUNFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA LE CUNFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA LE CUNFF.
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