SCA LE GRAVIER
Active0119Z · Autres cultures non permanentes
- Capital social
- 107 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 458 166, SCA LE GRAVIER est une SCI créée le 12 novembre 1999. Son siège social est situé Le Gravier St Sylvain d Anjou, 49112 Verrieres-en-Anjou. SCA LE GRAVIER relève du secteur autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). La direction est assurée par PHILIPPE SAMSON en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCA LE GRAVIER
INSEE- Dénomination
- SCA LE GRAVIER
- SIREN
- 414 458 166
- SIRET (siège)
- 414 458 166 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89414458166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 458 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 0119Z - Autres cultures non permanentes
- Date de création
- 12 novembre 1999
- Siège social
- LE GRAVIER ST SYLVAIN D ANJOU, 49112, VERRIERES-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCA LE GRAVIER
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCA LE GRAVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA LE GRAVIER
INSEEBODACCAutre
Liquidateur
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2010
Liquidateur
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2009
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCA LE GRAVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49112 VERRIERES-EN-ANJOUSiègeActif
414 458 166 00017 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 0119Z
Documents juridiques de SCA LE GRAVIER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCA LE GRAVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA LE GRAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA LE GRAVIER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA LE GRAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCA LE GRAVIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Liquidateur, Associé : SAMSON Philippe ; Liquidateur, Associé : SAMSON Camille
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant associé : SAMSON Camille Gérant associé : SAMSON Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant associé : SAMSON Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant associé : SAMSON Camille. Gérant associé : SAMSON Philippe.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCA LE GRAVIER
Quel est le numéro SIREN de SCA LE GRAVIER ?
Le numéro SIREN de SCA LE GRAVIER est 414 458 166. Le SIRET de son siège social est 414 458 166 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89414458166.
Qui dirige SCA LE GRAVIER ?
SCA LE GRAVIER est dirigée par PHILIPPE SAMSON, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA LE GRAVIER ?
Le siège social de SCA LE GRAVIER est situé Le Gravier St Sylvain d Anjou, 49112 Verrieres-en-Anjou.
SCA LE GRAVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA LE GRAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA LE GRAVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA LE GRAVIER.
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