SCA LE PIGEONNIER
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 1,2 k€
SCA LE PIGEONNIER est une société civile immatriculée le 21 février 1990 sous le numéro SIREN 353 678 097. Son siège social est situé 116 rue Stanislas Huguetto, 83600 Frejus. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par LEONARDO LA SELVA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCA LE PIGEONNIER
INSEE- Dénomination
- SCA LE PIGEONNIER
- SIREN
- 353 678 097
- SIRET (siège)
- 353 678 097 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94353678097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 678 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 219,6 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 21 février 1990
- Siège social
- 116 RUE STANISLAS HUGUETTO , 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCA LE PIGEONNIER
Exploitation à caractère agricole
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Finances de SCA LE PIGEONNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA LE PIGEONNIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2012
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCA LE PIGEONNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
353 678 097 00018 · ouvert le 15 janvier 1990 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCA LE PIGEONNIER
INPIConformité de SCA LE PIGEONNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA LE PIGEONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA LE PIGEONNIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/04411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025L00177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04812
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 21/00347
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/07575
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Décision du 19 octobre 1994 · N° 92-41.344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-44.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-42.149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA LE PIGEONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCA LE PIGEONNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant(e) : LA SELVA Leonardo
- création
Date d'effet : 21 février 1990
Questions fréquentes sur SCA LE PIGEONNIER
Quel est le numéro SIREN de SCA LE PIGEONNIER ?
Le numéro SIREN de SCA LE PIGEONNIER est 353 678 097. Le SIRET de son siège social est 353 678 097 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94353678097.
Qui dirige SCA LE PIGEONNIER ?
SCA LE PIGEONNIER est dirigée par LEONARDO LA SELVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA LE PIGEONNIER ?
Le siège social de SCA LE PIGEONNIER est situé 116 rue Stanislas Huguetto, 83600 Frejus.
SCA LE PIGEONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA LE PIGEONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA LE PIGEONNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA LE PIGEONNIER.
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