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SCA LES AQUEDUCS

Active
Siren539 817 924Société civile69440 MORNANTCréée le 09 février 2012

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
270 k€

SCA LES AQUEDUCS est une société civile immatriculée le 9 février 2012 sous le numéro SIREN 539 817 924. Son siège social est situé 10 Pl de la Liberte, 69440 Mornant. SCA LES AQUEDUCS relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par ILYES SEKKAI, liquidateur.

Fiche d'identité de SCA LES AQUEDUCS

Dénomination
SCA LES AQUEDUCS
SIREN
539 817 924
SIRET (siège)
539 817 924 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81539817924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 817 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
270 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
09 février 2012
Siège social
10 PL DE LA LIBERTE, 69440, MORNANT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCA LES AQUEDUCS

L'acquisition d'un terrain sis sur le territoire de la commune de Mornant (69440), rue Boiron et avenue Charles de Gaulle. La construction (après démolition des éventuels bâtiments existants) et l'aménagement d'un ensemble collectif à usage de locaux professionnels en vue de la division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouïssance aux associés. La gestion et l'entretien de cet ensemble.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCA LES AQUEDUCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA LES AQUEDUCS

IS

ILYES SEKKAI

Liquidateur

S

SCI NATHLO

Autre

S

SCI DU KILI

Autre

S

SCI TELEMAQUE

Autre

S

SCI LOPERA

Autre

S

SCI CELAM

Autre

S

SCI CARLI

Autre

Anciens dirigeants (1)

LR

Loïck nom d'usage : ROBERT. Gérant : SEKKAI Ilyes nom d'usage : SEKKAI ROBERT

Gérant · de février 2012 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCA LES AQUEDUCS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69440 MORNANTSiègeFermé

    539 817 924 00019 · ouvert le 23 janvier 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCA LES AQUEDUCS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Conformité de SCA LES AQUEDUCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA LES AQUEDUCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCA LES AQUEDUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCA LES AQUEDUCS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ROBERT Loïck nom d'usage : ROBERT n'est plus gérant. SEKKAI Ilyes nom d'usage : SEKKAI n'est plus gérant. SEKKAI Ilyes nom d'usage : SEKKAI devient liquidateur.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-23

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2012

Questions fréquentes sur SCA LES AQUEDUCS

Quel est le numéro SIREN de SCA LES AQUEDUCS ?

Le numéro SIREN de SCA LES AQUEDUCS est 539 817 924. Le SIRET de son siège social est 539 817 924 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81539817924.

Qui dirige SCA LES AQUEDUCS ?

SCA LES AQUEDUCS est dirigée par ILYES SEKKAI, liquidateur. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA LES AQUEDUCS ?

Le siège social de SCA LES AQUEDUCS est situé 10 Pl de la Liberte, 69440 Mornant.

SCA LES AQUEDUCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA LES AQUEDUCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA LES AQUEDUCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA LES AQUEDUCS.

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