Checkers

SCA LES RESTANQUES

Active
Siren391 225 133Société civile83440 MONTAUROUXCréée le 18 mai 1993

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,1 k€

SCA LES RESTANQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 225 133. Elle est domiciliée 7 rue Eugene Segond Montauroux, 83440 Montauroux. SCA LES RESTANQUES relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par CLAIRE GAIFFE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCA LES RESTANQUES

Dénomination
SCA LES RESTANQUES
SIREN
391 225 133
SIRET (siège)
391 225 133 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49391225133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 225 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
2 099,99 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
18 mai 1993
Siège social
7 RUE EUGENE SEGOND MONTAUROUX, 83440, MONTAUROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA LES RESTANQUES

L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU AUTREMENT EN UNE OU PLUSIEURS FOIS D'UN TERRAIN SITUE SIS A MONTAUROUX 83 - LA REALISATION SUR LEDIT TERRAIN EN PLUSIEURS TRANCHES AU MOYEN DE CONTRATS DE PROMOTION IMMOBILIERE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE D'HABITATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCA LES RESTANQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA LES RESTANQUES

CG

CLAIRE GAIFFE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 1993) · 33 ans

DG

DANIEL GUES

Autre

Depuis la création (18 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCA LES RESTANQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 MONTAUROUXSiègeActif

    391 225 133 00019 · ouvert le 30 avril 1993 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCA LES RESTANQUES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 11 février 1997

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1993

  • Acte

Conformité de SCA LES RESTANQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA LES RESTANQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA LES RESTANQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA LES RESTANQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCA LES RESTANQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1993

Questions fréquentes sur SCA LES RESTANQUES

Quel est le numéro SIREN de SCA LES RESTANQUES ?

Le numéro SIREN de SCA LES RESTANQUES est 391 225 133. Le SIRET de son siège social est 391 225 133 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49391225133.

Qui dirige SCA LES RESTANQUES ?

SCA LES RESTANQUES est dirigée par CLAIRE GAIFFE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA LES RESTANQUES ?

Le siège social de SCA LES RESTANQUES est situé 7 rue Eugene Segond Montauroux, 83440 Montauroux.

SCA LES RESTANQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA LES RESTANQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA LES RESTANQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA LES RESTANQUES.

Entreprises similaires

Même activité (administration d'immeubles et autres biens immobiliers) à Montauroux

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers à Montauroux

Entreprises du même secteur à Montauroux

Entreprises à Montauroux

Toutes les entreprises à Montauroux