SCA LUXURY
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 20,0 k€
SCA LUXURY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 858 774. Son siège social est situé 1 Beauces, 33540 Gornac. SCA LUXURY relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par ROMAIN ROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCA LUXURY
INSEE- Dénomination
- SCA LUXURY
- SIREN
- 799 858 774
- SIRET (siège)
- 799 858 774 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34799858774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 858 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 24 janvier 2014
- Siège social
- 1 BEAUCES , 33540, GORNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCA LUXURY
L'exploitation de tous immeubles agricoles dont elle ferait l'acquisition ou dont elle aura la jouissance en vertu de baux à ferme ou à métayage ou de conventions de mise à disposition conformément aux articles L411-2 dernier alinéa et L411-37 du Code Rural.
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Finances de SCA LUXURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA LUXURY
INSEEÉtablissements de SCA LUXURY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33540 GORNACSiègeActif
799 858 774 00018 · ouvert le 22 novembre 2013 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCA LUXURY
INPIConformité de SCA LUXURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA LUXURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA LUXURY. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/06827
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/08678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-16.062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 février 2026 · N° 2025F01843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 février 2026 · N° 21/15524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/11253
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/02751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24-12.953
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/04078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/03236
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/06449
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/06450
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/06452
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA LUXURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCA LUXURY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-22
- création
Date d'effet : 24 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCA LUXURY
Quel est le numéro SIREN de SCA LUXURY ?
Le numéro SIREN de SCA LUXURY est 799 858 774. Le SIRET de son siège social est 799 858 774 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34799858774.
Qui dirige SCA LUXURY ?
SCA LUXURY est dirigée par ROMAIN ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA LUXURY ?
Le siège social de SCA LUXURY est situé 1 Beauces, 33540 Gornac.
SCA LUXURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA LUXURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA LUXURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA LUXURY.
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