Checkers

SCA MOREL-BOGEY

Active
Siren528 495 732Société civile38850 BILIEUCréée le 23 novembre 2010

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

SCA MOREL-BOGEY est une société civile immatriculée le 23 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 495 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 191 Imp du Bardonnet, 38850 Bilieu. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par FREDERIC BOGEY, gérant.

Fiche d'identité de SCA MOREL-BOGEY

Dénomination
SCA MOREL-BOGEY
SIREN
528 495 732
SIRET (siège)
528 495 732 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92528495732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 495 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
23 novembre 2010
Siège social
191 IMP DU BARDONNET, 38850, BILIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA MOREL-BOGEY

Construction et aménagement d'un ensemble collectif à usage d'habitation en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées aux associés et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCA MOREL-BOGEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA MOREL-BOGEY

FB

FREDERIC BOGEY

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2010) · 15 ans

RM

ROMAIN MILLELIRI

Autre

Depuis la création (23 novembre 2010) · 15 ans

CM

CARINE MOREL

Autre

Depuis la création (23 novembre 2010) · 15 ans

JR

JOCELYNE RADO

Autre

Depuis la création (23 novembre 2010) · 15 ans

L

Léa Patrimoine

Autre

Depuis la création (23 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCA MOREL-BOGEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38850 BILIEUSiègeActif

    528 495 732 00018 · ouvert le 27 octobre 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCA MOREL-BOGEY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Conformité de SCA MOREL-BOGEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA MOREL-BOGEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCA MOREL-BOGEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA MOREL-BOGEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCA MOREL-BOGEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-27

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCA MOREL-BOGEY

Quel est le numéro SIREN de SCA MOREL-BOGEY ?

Le numéro SIREN de SCA MOREL-BOGEY est 528 495 732. Le SIRET de son siège social est 528 495 732 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92528495732.

Qui dirige SCA MOREL-BOGEY ?

SCA MOREL-BOGEY est dirigée par FREDERIC BOGEY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA MOREL-BOGEY ?

Le siège social de SCA MOREL-BOGEY est situé 191 Imp du Bardonnet, 38850 Bilieu.

SCA MOREL-BOGEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA MOREL-BOGEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA MOREL-BOGEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA MOREL-BOGEY.