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SCA MORO

Active
Siren503 249 468Société civile22210 PLUMIEUXCréée le 04 avril 2008
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
66,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 249 468, SCA MORO est une société civile créée le 4 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Leau, 22210 Plumieux. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. La direction est assurée par MARINA PASCAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCA MORO

Dénomination
SCA MORO
SIREN
503 249 468
SIRET (siège)
503 249 468 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64503249468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 249 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
66 400 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
04 avril 2008
Siège social
SAINT LEAU , 22210, PLUMIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA MORO

Elevage de Porcs

Finances de SCA MORO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA MORO

DG

DEBORAH GEFFRELOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2021

MP

MARINA PASCAL

Gérant

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2020

E

EARL DE LA METAIRIE

Autre

SG

SOPHIE GEFFRELOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2021

Anciens dirigeants (2)

LG

LAURENT GILLES MARIE GEFFRELOT

Gérant, Associé · de novembre 2008 à juillet 2021

MM

Marie-Odile Eugènie né JOUCHET MORO

Gérant associé · de avril 2008 à novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCA MORO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22210 PLUMIEUXSiègeActif

    503 249 468 00011 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCA MORO

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 août 2008

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCA MORO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA MORO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA MORO

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCA MORO. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2022. Clôturée le 16 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 septembre 2025 · publié le 18 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 04 Novembre 2022 - N° RG : 13/00022

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mai 2024 · publié le 14 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

Conformément aux articles R624-8 et R641-28 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 13/00022

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 30 juin 2023 · publié le 30 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

Jugement déclarant irrecevables les offres de la , de M. Nicolas JOUET et de M. Samuel MORAND. Déclarant recevable l’offre de la SCEA du Gué de l’Isle et de la SARL KERLOAN. Ordonnant la cession partielle des actifs propriété de la SCA MORO à la SARL KERLOANN dans les termes de leur offre. Disant que figurent dans le périmètre de la reprise les parcelles et bâtiments situés à Plumieux, lieudit Saint-Leau, cadastrés section YE n° 91, n° 109 et n° 116. Disant que les baux consentis par les époux LEFRANC, Mme Marie-Odile MORO et M. Pierre GEFFRAY ne font pas partis du périmètre de la cession. Fixant le prix de cession à la somme de 50.000 euros. Disant que le liquidateur judiciaire devra, sur le prix de cession, désintéresser les créances du Crédit agricole, titulaire de sûretés spéciales immobilières dans la limite des sommes affectées aux biens sur lesquels portent ces garanties. Disant que le prix de cession est payable comptant, avant la prise de jouissance, dans un délai maximum de six semaines suivant la date de la présente décision. Fixant la date d’entrée en jouissance au 9 septembre 2023. Rappelant que tant que le prix de cession n’est pas intégralement payé, le cessionnaire ne peut, à l’exception des stocks, aliéner ou donner en location-gérance les biens corporels ou incorporels qu’il a acquis, sauf autorisation du tribunal après rapport du liquidateur. Disant que les cessionnaires devront rendre compte au liquidateur de l’application des dispositions prévues par le plan de cession et que dès l’accomplissement des actes de cession, le liquidateur en fera rapport qui sera déposé au greffe du tribunal. N° RG : 13/00022

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 mai 2023 · publié le 23 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

Jugement autorisant la poursuite d’activité jusqu’au 30 novembre 2023. N° RG : 13/00022

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2022 · publié le 24 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Désignant la SELARL DAVID GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Daniel DAVID, demeurant : Immeuble le Sequoia - 45 rue de la Fayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2, en qualité de liquidateur. Date de cessation des paiements : 4 novembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site : http://www.creditors-services.com. N° RG : 13/22

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2013. Clôturée le 04 novembre 2022.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 01 juin 2018 · publié le 30 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

jugement autorisant la modification du plan de redressement homologué le 13 février 2015. En ce sens le tribunale autorise la résiliation du bail rural portant surles parcelles cadastrées section ZK n° 3 et ZL n° 3, situées à Coetlogon, et conclure une convention d’occupation précaire sur la parcelle ZK n° 3 jusqu’à la fin de l’année 2018. N° RG : 13/00022

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire, dans l'affaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a homologué le plan de redressement proposé au profit de la S.C.A. MORO ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé Maître MERLY (Erwan) (SELARL AJIRE), demeurant 4, cours Raphaël Binet, CS 76531, 35065 Rennes Cedex, commissaire à l'exécution du plan

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juin 2013 · publié le 14 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; désigné la SELARL AJIRE prise en la personne de Maître MERLY (Erwan), demeurant Immeuble Le Magister, 4, Cours Raphaël Binet à Rennes, administrateur judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA MORO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA MORO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA MORO

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-09-16 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 04 Novembre 2022 - N° RG : 13/00022

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-05-10 · Conformément aux articles R624-8 et R641-28 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 13/00022

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-06-30 · Jugement déclarant irrecevables les offres de la , de M. Nicolas JOUET et de M. Samuel MORAND. Déclarant recevable l’offre de la SCEA du Gué de l’Isle et de la SARL KERLOAN. Ordonnant la cession partielle des actifs propriété de la SCA MORO à la SARL KERLOANN dans les termes de leur offre. Disant que figurent dans le périmètre de la reprise les parcelles et bâtiments situés à Plumieux, lieudit Saint-Leau, cadastrés section YE n° 91, n° 109 et n° 116. Disant que les baux consentis par les époux LEFRANC, Mme Marie-Odile MORO et M. Pierre GEFFRAY ne font pas partis du périmètre de la cession. Fixant le prix de cession à la somme de 50.000 euros. Disant que le liquidateur judiciaire devra, sur le prix de cession, désintéresser les créances du Crédit agricole, titulaire de sûretés spéciales immobilières dans la limite des sommes affectées aux biens sur lesquels portent ces garanties. Disant que le prix de cession est payable comptant, avant la prise de jouissance, dans un délai maximum de six semaines suivant la date de la présente décision. Fixant la date d’entrée en jouissance au 9 septembre 2023. Rappelant que tant que le prix de cession n’est pas intégralement payé, le cessionnaire ne peut, à l’exception des stocks, aliéner ou donner en location-gérance les biens corporels ou incorporels qu’il a acquis, sauf autorisation du tribunal après rapport du liquidateur. Disant que les cessionnaires devront rendre compte au liquidateur de l’application des dispositions prévues par le plan de cession et que dès l’accomplissement des actes de cession, le liquidateur en fera rapport qui sera déposé au greffe du tribunal. N° RG : 13/00022

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-05-12 · Jugement autorisant la poursuite d’activité jusqu’au 30 novembre 2023. N° RG : 13/00022

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-04 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Désignant la SELARL DAVID GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Daniel DAVID, demeurant : Immeuble le Sequoia - 45 rue de la Fayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2, en qualité de liquidateur. Date de cessation des paiements : 4 novembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site : http://www.creditors-services.com. N° RG : 13/22

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant : PASCAL Marina ; Associé indéfiniment responsable : GEFFRELOT Sophie ; Associé indéfiniment responsable : GEFFRELOT Déborah

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé : GEFFRELOT Laurent Gilles Marie ; Gérant : PASCAL Marina

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-06-01 · jugement autorisant la modification du plan de redressement homologué le 13 février 2015. En ce sens le tribunale autorise la résiliation du bail rural portant surles parcelles cadastrées section ZK n° 3 et ZL n° 3, situées à Coetlogon, et conclure une convention d’occupation précaire sur la parcelle ZK n° 3 jusqu’à la fin de l’année 2018. N° RG : 13/00022

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 13 février 2015 · Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a homologué le plan de redressement proposé au profit de la S.C.A. MORO ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé Maître MERLY (Erwan) (SELARL AJIRE), demeurant 4, cours Raphaël Binet, CS 76531, 35065 Rennes Cedex, commissaire à l'exécution du plan

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mars 2015 · Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire, dans l'affaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juin 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; désigné la SELARL AJIRE prise en la personne de Maître MERLY (Erwan), demeurant Immeuble Le Magister, 4, Cours Raphaël Binet à Rennes, administrateur judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant associé : GEFFRELOT LAURENT GILLES MARIE.

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant associé : MORO Marie-Odile Eugènie né(e) JOUCHET.

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-04 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2008

Questions fréquentes sur SCA MORO

Quel est le numéro SIREN de SCA MORO ?

Le numéro SIREN de SCA MORO est 503 249 468. Le SIRET de son siège social est 503 249 468 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64503249468.

Qui dirige SCA MORO ?

SCA MORO est dirigée par MARINA PASCAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA MORO ?

Le siège social de SCA MORO est situé Saint Leau, 22210 Plumieux.

SCA MORO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA MORO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA MORO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCA MORO a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 16 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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