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SCA MORON

Active
Siren786 094 987Société civile49700 TUFFALUNCréée le 05 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
49,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 786 094 987, SCA MORON est une société civile créée le 5 juin 2002. Son siège social est situé 9 LD SAUNE Ambillou Chateau, 49700 Tuffalun. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. FRANCOIS CORDIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCA MORON

Dénomination
SCA MORON
SIREN
786 094 987
SIRET (siège)
786 094 987 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21786094987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 786 094 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
49 652,64 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
05 juin 2002
Siège social
9 LD SAUNE Ambillou Chateau, 49700, TUFFALUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA MORON

Arboriculture

Finances de SCA MORON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA MORON

FC

FRANCOIS CORDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2002) · 24 ans

CF

CATHERINE FRANCOIS

Autre

Depuis la création (05 juin 2002) · 24 ans

Q

QUATRE SAISONS SARL

Autre

Depuis la création (05 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCA MORON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49700 TUFFALUNSiègeActif

    786 094 987 00017 · ouvert le 10 août 1973 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCA MORON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 06 août 2018

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCA MORON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA MORON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA MORON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA MORON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA MORON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA MORON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA MORON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2002

Questions fréquentes sur SCA MORON

Quel est le numéro SIREN de SCA MORON ?

Le numéro SIREN de SCA MORON est 786 094 987. Le SIRET de son siège social est 786 094 987 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21786094987.

Qui dirige SCA MORON ?

SCA MORON est dirigée par FRANCOIS CORDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA MORON ?

Le siège social de SCA MORON est situé 9 LD SAUNE Ambillou Chateau, 49700 Tuffalun.

SCA MORON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA MORON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA MORON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA MORON.

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