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SCA MOULIN A VENT

Active
Siren309 965 663Société civile33480 Moulis-en-MédocCréée le 10 avril 2002
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
662 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 309 965 663, SCA MOULIN A VENT est une société civile créée le 10 avril 2002. Son siège social est situé Château Moulin à Vent, 33480 Moulis-en-Médoc. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. YUAN YOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCA MOULIN A VENT

Dénomination
SCA MOULIN A VENT
SIREN
309 965 663
SIRET (siège)
309 965 663 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02309965663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 965 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
661 600 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
10 avril 2002
Siège social
Château Moulin à Vent, 33480, Moulis-en-Médoc
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA MOULIN A VENT

Viticulture - exploitation de tous domaines agricoles soit Directemet soit par fermage Meteyage et selon toutes autres modalités la vente des produits provenant de ces domaines

Finances de SCA MOULIN A VENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA MOULIN A VENT

YY

YUAN YOU

Gérant

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2015

B

Bordeaux Vineam France Holdings Limited

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCA MOULIN A VENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33480 Moulis-en-MédocSiègeActif

    309 965 663 00011 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCA MOULIN A VENT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 février 2016

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCA MOULIN A VENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA MOULIN A VENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA MOULIN A VENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCA MOULIN A VENT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 mai 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 mai 2026 · publié le 13 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 25 Février 2026 - Liquidateur : SILVESTRI Jean-Denis, 23 Rue du Chai des Farines, 33000 BORDEAUX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01428

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA MOULIN A VENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-07 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 25 Février 2026 - Liquidateur : SILVESTRI Jean-Denis, 23 Rue du Chai des Farines, 33000 BORDEAUX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01428

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant : YOU Yuan

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : YOU Yuan en fonction le 04 Décembre 2015 Gérant : SOULA Jean-Baptiste en fonction le 04 Décembre 2015 Associé : BORDEAUX VINEAM HONG KONG LIMITED en fonction le 04 Décembre 2015

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : BORDEAUX VINEAM en fonction le 01 Juillet 2013

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2002

Marques déposées par SCA MOULIN A VENT

SCA MOULIN A VENT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCA MOULIN A VENT

Quel est le numéro SIREN de SCA MOULIN A VENT ?

Le numéro SIREN de SCA MOULIN A VENT est 309 965 663. Le SIRET de son siège social est 309 965 663 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02309965663.

Qui dirige SCA MOULIN A VENT ?

SCA MOULIN A VENT est dirigée par YUAN YOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA MOULIN A VENT ?

Le siège social de SCA MOULIN A VENT est situé Château Moulin à Vent, 33480 Moulis-en-Médoc.

SCA MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?

SCA MOULIN A VENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 mai 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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