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SCA MTL

Active
Siren515 334 951Société civile97170 PETIT-BOURGCréée le 05 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCA MTL est une société civile immatriculée le 5 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 334 951. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE DE VALOMBREUSE chemin de Valombreuse, 97170 Petit-Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 9104Z comme activité principale. La direction est assurée par MARGUERITE REIMONENQ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCA MTL

Dénomination
SCA MTL
SIREN
515 334 951
SIRET (siège)
515 334 951 00024
N° TVA intracommunautaire
FR47515334951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 334 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
9104Z
Date de création
05 octobre 2009
Siège social
CHE DE VALOMBREUSE chemin de Valombreuse, 97170, PETIT-BOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCA MTL

L'acquisition et la prise à bail, l'exploitation et la gestion de ces propriétés, ainsi que la commercialisation ; l'aménagement et l'entretien d'espaces verts et de jardins, tant professionnels que particuliers ; l'achat et la vente de tous produits agricoles et notamment des produits provenant de la diversification agricole et de l'exploitation des propriétés ; La location d'espaces à des artisans ou autres. L'exploitation et l'organisation de manifestations diverses. La gestion de gîtes ruraux ainsi que tout hébergement. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de cette Société.

Finances de SCA MTL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA MTL

MR

MARGUERITE REIMONENQ

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCA MTL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 97170 PETIT-BOURGSiègeActif

    515 334 951 00024 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 5610A

  • 97170 PETIT-BOURGActif

    515 334 951 00016 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 9104Z

Documents juridiques de SCA MTL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCA MTL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA MTL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA MTL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA MTL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCA MTL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA MTL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCA MTL

Quel est le numéro SIREN de SCA MTL ?

Le numéro SIREN de SCA MTL est 515 334 951. Le SIRET de son siège social est 515 334 951 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47515334951.

Qui dirige SCA MTL ?

SCA MTL est dirigée par MARGUERITE REIMONENQ, gérant.

Où se situe le siège social de SCA MTL ?

Le siège social de SCA MTL est situé CHE DE VALOMBREUSE chemin de Valombreuse, 97170 Petit-Bourg.

SCA MTL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA MTL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA MTL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA MTL.

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