SCA NOTRE DAME
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 113 312, SCA NOTRE DAME est une société civile créée le 3 mai 2022. Son siège social est situé 6 Pl Saint-Michel, 80000 Amiens. SCA NOTRE DAME relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). FRANCOIS LETELLIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCA NOTRE DAME
INSEE- Dénomination
- SCA NOTRE DAME
- SIREN
- 913 113 312
- SIRET (siège)
- 913 113 312 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02913113312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 113 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Capital social
- 2 230 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 2022
- Siège social
- 6 PL SAINT-MICHEL, 80000, AMIENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCA NOTRE DAME
Acquisition d'un immeuble d'origine habitation à rénover en 17 appartements et sa division en 17 lots destinés à être attribués.
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Finances de SCA NOTRE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA NOTRE DAME
INSEEAutre
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Établissements de SCA NOTRE DAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80000 AMIENSSiègeActif
913 113 312 00015 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCA NOTRE DAME
INPIConformité de SCA NOTRE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00737
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12424
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00969
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Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00256
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05448
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00023
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 30 décembre 2025 · N° 2025L04895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCA NOTRE DAME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
Société à responsabilité limitée SARL INVESTIR AUTREMENT n'est plus gérant. GUEZ Jonathan Olivier nom d'usage : GUEZ devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-15
- création
Date d'effet : 03 mai 2022
Questions fréquentes sur SCA NOTRE DAME
Quel est le numéro SIREN de SCA NOTRE DAME ?
Le numéro SIREN de SCA NOTRE DAME est 913 113 312. Le SIRET de son siège social est 913 113 312 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02913113312.
Qui dirige SCA NOTRE DAME ?
SCA NOTRE DAME est dirigée par FRANCOIS LETELLIER, autre. L'entreprise compte 21 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA NOTRE DAME ?
Le siège social de SCA NOTRE DAME est situé 6 Pl Saint-Michel, 80000 Amiens.
SCA NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA NOTRE DAME.
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