SCA NUMERISATION

Active

Siren388 220 790SARL91130 RIS-ORANGISCréée le 01 juillet 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 220 790, SCA NUMERISATION est une SARL créée le 1er juillet 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 B Rte de Grigny, 91130 Ris-Orangis. L'entreprise déclare le code NAF 723Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SCA NUMERISATION

INSEE

Dénomination: SCA NUMERISATION
SIREN: 388 220 790
SIRET (siège): 388 220 790 00017
N° TVA intracommunautaire: FR66388220790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 388 220 790
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 723Z
Date de création: 01 juillet 1992
Siège social: 85 B RTE DE GRIGNY, 91130, RIS-ORANGIS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SCA NUMERISATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA NUMERISATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCA NUMERISATION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

91130 RIS-ORANGISSiègeFermé
388 220 790 00017 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 723Z

Documents juridiques de SCA NUMERISATION

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCA NUMERISATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA NUMERISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA NUMERISATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA NUMERISATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA NUMERISATION. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025G00024
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025009840
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025008545
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 février 2025 · N° 2024081343
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA NUMERISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA NUMERISATION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

12 février 2025création
Date d'effet : 01 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCA NUMERISATION

Quel est le numéro SIREN de SCA NUMERISATION ?

Le numéro SIREN de SCA NUMERISATION est 388 220 790. Le SIRET de son siège social est 388 220 790 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66388220790.

Où se situe le siège social de SCA NUMERISATION ?

Le siège social de SCA NUMERISATION est situé 85 B Rte de Grigny, 91130 Ris-Orangis.