SCA OSTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 M€
- Effectif
- Non publié
SCA OSTA est une société civile immatriculée le 31 mai 2019 sous le numéro SIREN 851 225 409. Son siège social est situé 3 rue Jean Oberle, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC BERTHELOM, gérant.
Fiche d'identité de SCA OSTA
INSEE- Dénomination
- SCA OSTA
- SIREN
- 851 225 409
- SIRET (siège)
- 851 225 409 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16851225409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 225 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 566 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2019
- Siège social
- 3 RUE JEAN OBERLE, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCA OSTA
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, construction d'un immeuble sur un terrain sis à Vannes au Ténénio, répartition, aménagement et division de l'immeuble à usage professionnel, gestion et entretien de cet immeuble.
Finances de SCA OSTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA OSTA
INSEEVANNES LASER VISION
Associé indéfiniment responsable
DEPARTEMENT D'IMAGERIE ET DE LASER
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCA OSTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
851 225 409 00016 · ouvert le 28 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCA OSTA
INPIComptes annuels de SCA OSTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA OSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCA OSTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA OSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA OSTA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/05356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 février 2023 · N° 22/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/01695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA OSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCA OSTA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Liquidateur : DELHAY Christian, Julien, Jacques ; Gérant : BERTHELOM Jean-Luc, François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-31 · Début d'activité : 2019-02-28
- création
Date d'effet : 31 mai 2019
Questions fréquentes sur SCA OSTA
Quel est le numéro SIREN de SCA OSTA ?
Le numéro SIREN de SCA OSTA est 851 225 409. Le SIRET de son siège social est 851 225 409 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16851225409.
Qui dirige SCA OSTA ?
SCA OSTA est dirigée par JEAN-LUC BERTHELOM, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA OSTA ?
Le siège social de SCA OSTA est situé 3 rue Jean Oberle, 56000 Vannes.
SCA OSTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA OSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA OSTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA OSTA.
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