SCA PACKAGING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCA PACKAGING est une société étrangère immatriculée le 1er avril 1996 sous le numéro SIREN 408 656 692. Elle est domiciliée bd 9000 Gent, New Orleanstraat 100. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z.
Fiche d'identité de SCA PACKAGING
INSEE- Dénomination
- SCA PACKAGING
- SIREN
- 408 656 692
- SIRET (siège)
- 408 656 692 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86408656692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 656 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 01 avril 1996
- Siège social
- BD 9000 GENT, NEW ORLEANSTRAAT 100
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SCA PACKAGING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA PACKAGING
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCA PACKAGING
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- NEW ORLEANSTRAAT 100SiègeActif
408 656 692 00014 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 4618Z
- 59420 MOUVAUXActif
408 656 692 00030 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 4618Z
- 59710 MERIGNIESFermé
408 656 692 00022 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 511R
Documents juridiques de SCA PACKAGING
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCA PACKAGING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA PACKAGING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCA PACKAGING
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA PACKAGING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA PACKAGING. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/54292
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00007
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025043214
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Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F00306
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01049
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00948
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00840
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026004011
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-20.561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00371
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-10.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-10.368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00319
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Tribunal de commerce, jgt en délibéré
Décision du 27 avril 2026 · N° 2024000376
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 22/03466
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Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2025F00851
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-19.543
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/15674
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-18.651
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Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025R08167
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02135
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 21/01676
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025001635
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/03140
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/03005
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01215
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2023J00009
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00030
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 21/09555
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-16.872
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Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025J00143
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/08808
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00430
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00437
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02184
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02185
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025002407
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00192
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00020
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/01209
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/01148
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00976
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/04536
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/03917
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024F00078
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/04125
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/05701
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00370
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025R00214
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00168
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/03038
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-23.762
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 27 février 2025 · N° 23/02452
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02697
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00146
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 février 2025 · N° 23/11408
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/04125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F00799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/02702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/04710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 21/04345
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/00781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/01118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/02331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 02 octobre 2024 · N° 21/22032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/03895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/03894
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/03687
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22-22.860
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 août 2024 · N° 24/01264
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/03302
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/06346
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/06345
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/06337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/06336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/06335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/06334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23-11.486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/06652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/06622
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/06898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/01244
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/01296
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/04710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-20.640
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-20.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-20.432
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/00508
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Cour d'appel, référés 8ème Chambre
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/06759
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Cour d'appel, référés 8ème Chambre
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/06757
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Cour d'appel, référés 8ème Chambre
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/06756
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Cour d'appel, référés 8ème Chambre
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/06754
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Cour d'appel, référés 8ème Chambre
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/06752
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Cour d'appel, référés 8ème Chambre
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/06751
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/00124
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/04003
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 24/00011
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/00704
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/08483
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00242
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 novembre 2023 · N° 20/02655
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/07052
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00999
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-10.196
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/05577
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/01085
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/00379
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/02505
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-19.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-15.058
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-23.166
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/06178
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/01485
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/03341
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19-26.106
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 août 2022 · N° 20/00294
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 août 2022 · N° 20/00293
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/00477
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/05632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-14.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-13.396
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Cour de cassation, chambre sociale
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Aucune mention de SCA PACKAGING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCA PACKAGING
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Date d'effet : 01 avril 1996
Questions fréquentes sur SCA PACKAGING
Quel est le numéro SIREN de SCA PACKAGING ?
Le numéro SIREN de SCA PACKAGING est 408 656 692. Le SIRET de son siège social est 408 656 692 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86408656692.
Où se situe le siège social de SCA PACKAGING ?
Le siège social de SCA PACKAGING est situé bd 9000 Gent, New Orleanstraat 100.
SCA PACKAGING est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA PACKAGING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA PACKAGING est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA PACKAGING.
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