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SCA POM'TER

Active
Siren429 710 452Société coopérative agricole59221 BauvinCréée le 01 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,4 k€
Effectif
Non publié

SCA POM'TER est une société coopérative agricole, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2000, identifiée par le SIREN 429 710 452. Le siège social de l'entreprise se trouve cour de la Gare, 59221 Bauvin. Son activité principale relève du code NAF 513A. Elle est dirigée par GILBERT CAMBIER, liquidateur.

Fiche d'identité de SCA POM'TER

Dénomination
SCA POM'TER
SIREN
429 710 452
SIRET (siège)
429 710 452 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10429710452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 710 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société coopérative agricole
Capital social
28 357 €
Code NAF / APE
513A
Date de création
01 mars 2000
Siège social
cour de la Gare , 59221, Bauvin
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCA POM'TER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCA POM'TER

GC

GILBERT CAMBIER

Liquidateur

Depuis la création (01 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCA POM'TER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59221 BauvinSiègeFermé

    429 710 452 00013 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 513A

Documents juridiques de SCA POM'TER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCA POM'TER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA POM'TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA POM'TER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA POM'TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCA POM'TER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA POM'TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA POM'TER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2000

Questions fréquentes sur SCA POM'TER

Quel est le numéro SIREN de SCA POM'TER ?

Le numéro SIREN de SCA POM'TER est 429 710 452. Le SIRET de son siège social est 429 710 452 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10429710452.

Qui dirige SCA POM'TER ?

SCA POM'TER est dirigée par GILBERT CAMBIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCA POM'TER ?

Le siège social de SCA POM'TER est situé cour de la Gare, 59221 Bauvin.

SCA POM'TER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA POM'TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA POM'TER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA POM'TER.

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