SCA POULETS BASTIAIS
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 49,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 698 008, SCA POULETS BASTIAIS est une société civile créée le 18 février 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve zi Tragone, 20620 Biguglia. SCA POULETS BASTIAIS relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par ALICE FANTINI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCA POULETS BASTIAIS
INSEE- Dénomination
- SCA POULETS BASTIAIS
- SIREN
- 326 698 008
- SIRET (siège)
- 326 698 008 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22326698008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 698 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 49 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 18 février 1983
- Siège social
- ZI TRAGONE , 20620, BIGUGLIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCA POULETS BASTIAIS
Élevage ainsi que toutes activités annexes connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement à condition que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCA POULETS BASTIAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA POULETS BASTIAIS
INSEEBODACCGérant
Gérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2010
LES POULETS BASTIAIS HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCA POULETS BASTIAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20620 BIGUGLIASiègeActif
326 698 008 00017 · ouvert le 18 février 1983 · NAF 0147Z
Documents juridiques de SCA POULETS BASTIAIS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCA POULETS BASTIAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA POULETS BASTIAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA POULETS BASTIAIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-18.848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 21/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-18.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA POULETS BASTIAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCA POULETS BASTIAIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Gérant non associé : MATTEI Alice, Andrée né(e) FANTINI Gérant non associé : MATTEI Marie-Andrée
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MATTEI Jean, Claude Gérant, Associé indéfiniment responsable : MATTEI Alice, Andrée né(e) FANTINI Gérant, Associé indéfiniment responsable : MATTEI Marie-Andrée
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Gérant associé : MATTEI Jean, Claude
- création
Date d'effet : 18 février 1983
Questions fréquentes sur SCA POULETS BASTIAIS
Quel est le numéro SIREN de SCA POULETS BASTIAIS ?
Le numéro SIREN de SCA POULETS BASTIAIS est 326 698 008. Le SIRET de son siège social est 326 698 008 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22326698008.
Qui dirige SCA POULETS BASTIAIS ?
SCA POULETS BASTIAIS est dirigée par ALICE FANTINI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA POULETS BASTIAIS ?
Le siège social de SCA POULETS BASTIAIS est situé zi Tragone, 20620 Biguglia.
SCA POULETS BASTIAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA POULETS BASTIAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA POULETS BASTIAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA POULETS BASTIAIS.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de volailles), en France
- CAILLOR LA CAILLE DES LANDES40120 SarbazanCA 8,0 M€
- HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE49110 Mauges-sur-LoireCA 77,4 M€
- MULOR40400 Carcares Sainte-CroixCA 12,2 M€
- CARINGA49110 Mauges-sur-LoireCA 36,3 M€
- GRIMAUD FRERES SELECTION49450 SèvremoineCA 58,5 M€
- CARINGA SUD OUEST40120 ArueCA 16,7 M€
- NOVOGEN22960 PledranCA 17,1 M€
- FRANCE-DINDE22460 Saint-Herve
- SCEA TROPIC OEUF97431 La Plaine-des-Palmistes
- E.A.R.L. COT-AGRI97440 Saint-Andre
