SCA PRODUCTIONS
Active5911B · Production de films institutionnels et publicitaires
- Capital social
- 1,0 k€
SCA PRODUCTIONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 343 341. Son siège social est situé 27 rue Lucien Langenieux Numeriparc, 42300 Roanne. Elle exerce une activité de production de films institutionnels et publicitaires (code NAF 5911B). La direction est assurée par SANDRINE MICHARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SCA PRODUCTIONS
INSEE- Dénomination
- SCA PRODUCTIONS
- SIREN
- 804 343 341
- SIRET (siège)
- 804 343 341 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR29804343341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 343 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5911B - Production de films institutionnels et publicitaires
- Date de création
- 03 septembre 2014
- Siège social
- 27 RUE LUCIEN LANGENIEUX NUMERIPARC, 42300, ROANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCA PRODUCTIONS
La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : - La production d'oeuvre vidéographique à destination de tous les publics potentiels.- La production et la diffusion de magazine télévisuel sur tous types de supports (web, hertzien, autres) et à destination de tous types de clients pour tous les publics. - La création et l'organisation d'animations évènementielles à destination de tous types de clients pour tous les publics. - La réalisation de site internet à destination de tous types de clients pour tous les publics. - Création conception de tous supports de communications constituant un accompagnement à la communication à destination de tous les clients et pour tous les publics. - Toutes actions de formation à destinations de tous les clients et pour tous les publics. - La vente d'encarts publicitaires sur tous types de supports de communication à destination de tous types de clients pour tous les publics. La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise de bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées. La reprise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, licences ou brevets concernant ces activités. La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extention ou son développement
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Finances de SCA PRODUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA PRODUCTIONS
INSEEÉtablissements de SCA PRODUCTIONS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42300 ROANNESiègeFermé
804 343 341 00025 · ouvert le 26 août 2014 · NAF 5911B
- 42300 ROANNEFermé
804 343 341 00017 · ouvert le 26 août 2014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCA PRODUCTIONS
INPIConformité de SCA PRODUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCA PRODUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mai 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 juin 2017. Clôturée le 04 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2019 · publié le 13 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mai 2019 · publié le 29 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mai 2019 · publié le 29 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataire Judiciaire en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 23 juin 2017
Jugement du 10 mai 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataire Judiciaire en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA PRODUCTIONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026048674
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-20.483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/09710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2024F00287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/51067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/07779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01370
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04351
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Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026025193
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/04239
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00453
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03972
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 2026R00198
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F00464
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026RG00922
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/07492
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025078779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA PRODUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCA PRODUCTIONS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataire Judiciaire en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 23 juin 2017
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataire Judiciaire en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Début d'activité : 2014-11-07
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-26
- création
Date d'effet : 03 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCA PRODUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de SCA PRODUCTIONS ?
Le numéro SIREN de SCA PRODUCTIONS est 804 343 341. Le SIRET de son siège social est 804 343 341 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29804343341.
Qui dirige SCA PRODUCTIONS ?
SCA PRODUCTIONS est dirigée par SANDRINE MICHARD, président de sas.
Où se situe le siège social de SCA PRODUCTIONS ?
Le siège social de SCA PRODUCTIONS est situé 27 rue Lucien Langenieux Numeriparc, 42300 Roanne.
SCA PRODUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA PRODUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA PRODUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCA PRODUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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