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SCA ROUTE 66

Active
Siren001 340 694Société civileCréée le 30 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents

SCA ROUTE 66 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2016, identifiée par le SIREN 001 340 694.

Fiche d'identité de SCA ROUTE 66

Dénomination
SCA ROUTE 66
SIREN
001 340 694
N° TVA intracommunautaire
FR86001340694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 001 340 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
30 décembre 2016
Établissements
0
Statut
Active

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Finances de SCA ROUTE 66

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCA ROUTE 66

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCA ROUTE 66

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de SCA ROUTE 66

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCA ROUTE 66

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA ROUTE 66. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA ROUTE 66. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA ROUTE 66 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCA ROUTE 66

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCA ROUTE 66

Quel est le numéro SIREN de SCA ROUTE 66 ?

Le numéro SIREN de SCA ROUTE 66 est 001 340 694. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86001340694.

SCA ROUTE 66 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA ROUTE 66 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA ROUTE 66 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA ROUTE 66.