SCA SAINT OUEN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 385 k€
SCA SAINT OUEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 477 940. Son siège social est situé Ferme du Bois Milon, 60620 Betz. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par SEBASTIEN GUIBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCA SAINT OUEN
INSEE- Dénomination
- SCA SAINT OUEN
- SIREN
- 391 477 940
- SIRET (siège)
- 391 477 940 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR27391477940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 477 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 384 933,77 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 14 juin 1993
- Siège social
- FERME DU BOIS MILON , 60620, BETZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCA SAINT OUEN
Exploitation agricole
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Finances de SCA SAINT OUEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA SAINT OUEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 juin 1993) · 33 ans
LA GRIVETTE
Autre
Depuis la création (14 juin 1993) · 33 ans
Établissements de SCA SAINT OUEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60620 BETZSiègeActif
391 477 940 00020 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 0111Z
- 60620 ETAVIGNYFermé
391 477 940 00012 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCA SAINT OUEN
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCA SAINT OUEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA SAINT OUEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA SAINT OUEN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/08127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/07317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/12049
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/13972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/12413
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/12036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/12668
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 25/08958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 février 2026 · N° 25/05940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 février 2026 · N° 25/10005
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/06629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/04052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02582
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/09645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA SAINT OUEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCA SAINT OUEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- création
Date d'effet : 14 juin 1993
Questions fréquentes sur SCA SAINT OUEN
Quel est le numéro SIREN de SCA SAINT OUEN ?
Le numéro SIREN de SCA SAINT OUEN est 391 477 940. Le SIRET de son siège social est 391 477 940 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27391477940.
Qui dirige SCA SAINT OUEN ?
SCA SAINT OUEN est dirigée par SEBASTIEN GUIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA SAINT OUEN ?
Le siège social de SCA SAINT OUEN est situé Ferme du Bois Milon, 60620 Betz.
SCA SAINT OUEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA SAINT OUEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA SAINT OUEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA SAINT OUEN.
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