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SCA SAINT OUEN

Active
Siren391 477 940Société civile60620 BETZCréée le 14 juin 1993

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
385 k€

SCA SAINT OUEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 477 940. Son siège social est situé Ferme du Bois Milon, 60620 Betz. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par SEBASTIEN GUIBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCA SAINT OUEN

Dénomination
SCA SAINT OUEN
SIREN
391 477 940
SIRET (siège)
391 477 940 00020
N° TVA intracommunautaire
FR27391477940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 477 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
384 933,77 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
14 juin 1993
Siège social
FERME DU BOIS MILON , 60620, BETZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCA SAINT OUEN

Exploitation agricole

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Finances de SCA SAINT OUEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCA SAINT OUEN

PC

PATRICIA CHAILLOU

Autre

Depuis la création (14 juin 1993) · 33 ans

SG

SEBASTIEN GUIBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 1993) · 33 ans

L

LA GRIVETTE

Autre

Depuis la création (14 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCA SAINT OUEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60620 BETZSiègeActif

    391 477 940 00020 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 0111Z

  • 60620 ETAVIGNYFermé

    391 477 940 00012 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCA SAINT OUEN

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 05 février 1997

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1993

  • Acte

Conformité de SCA SAINT OUEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA SAINT OUEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA SAINT OUEN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04062

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01932

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02797

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/08127

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02786

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/07317

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01856

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03798

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/12049

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/13972

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/12413

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/12036

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/12668

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/08958

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/05940

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/10005

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/06629

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/04052

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02582

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/09645

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA SAINT OUEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCA SAINT OUEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1993

Questions fréquentes sur SCA SAINT OUEN

Quel est le numéro SIREN de SCA SAINT OUEN ?

Le numéro SIREN de SCA SAINT OUEN est 391 477 940. Le SIRET de son siège social est 391 477 940 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27391477940.

Qui dirige SCA SAINT OUEN ?

SCA SAINT OUEN est dirigée par SEBASTIEN GUIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA SAINT OUEN ?

Le siège social de SCA SAINT OUEN est situé Ferme du Bois Milon, 60620 Betz.

SCA SAINT OUEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA SAINT OUEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA SAINT OUEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA SAINT OUEN.