SCA SAINTE COLOMBE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 2,5 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 128 792, SCA SAINTE COLOMBE est une société civile créée le 7 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 av du General de Gaulle, 33350 Saint-Magne-de-Castillon. SCA SAINTE COLOMBE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par CODIAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCA SAINTE COLOMBE
INSEE- Dénomination
- SCA SAINTE COLOMBE
- SIREN
- 423 128 792
- SIRET (siège)
- 423 128 792 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR59423128792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 128 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 502 495 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 07 juin 1999
- Siège social
- 65 AV DU GENERAL DE GAULLE , 33350, SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCA SAINTE COLOMBE
Culture de la vigne
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCA SAINTE COLOMBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA SAINTE COLOMBE
INSEECODIAL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 1999) · 27 ans
Établissements de SCA SAINTE COLOMBE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33350 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLONSiègeActif
423 128 792 00029 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0121Z
- 33350 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLONFermé
423 128 792 00011 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCA SAINTE COLOMBE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCA SAINTE COLOMBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA SAINTE COLOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA SAINTE COLOMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 20/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 22 décembre 2025 · N° 23/03121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA SAINTE COLOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCA SAINTE COLOMBE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable CODIAL, modification de l'Associé indéfiniment responsable Perse, Gérard Edmond Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Perse, Gérard Edmond Philippe
- création
Date d'effet : 07 juin 1999
Marques déposées par SCA SAINTE COLOMBE
INPISCA SAINTE COLOMBE est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeCLOS LUNELLES
N° 4168354 · Déposée le 26 mars 2015 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 26 mars 2035
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 3207876 · Déposée le 04 février 2003 · Marque figurative
Classe 33 · expirée le 04 février 2013
- Demande totalement rejetéeCLOS L'EGLISE
N° 3095900 · Déposée le 18 avril 2001 · Marque semi-figurative
Classe 33
- Marque expiréeCHATEAU SAINTE-COLOMBE
N° 3095896 · Déposée le 18 avril 2001 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 18 avril 2011
- Marque expiréeCHATEAU SAINTE COLOMBE
N° 3027685 · Déposée le 04 mai 2000 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 04 mai 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCA SAINTE COLOMBE
Quel est le numéro SIREN de SCA SAINTE COLOMBE ?
Le numéro SIREN de SCA SAINTE COLOMBE est 423 128 792. Le SIRET de son siège social est 423 128 792 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59423128792.
Qui dirige SCA SAINTE COLOMBE ?
SCA SAINTE COLOMBE est dirigée par CODIAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA SAINTE COLOMBE ?
Le siège social de SCA SAINTE COLOMBE est situé 65 av du General de Gaulle, 33350 Saint-Magne-de-Castillon.
SCA SAINTE COLOMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA SAINTE COLOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA SAINTE COLOMBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA SAINTE COLOMBE.
Entreprises similaires
Même activité (culture de la vigne) à Saint-Magne-de-Castillon
- SAINT BRICE33350 Saint-Magne-de-CastillonCA 796 k€
- DIRECT WINES CASTILLON SARL33350 Saint-Magne-de-Castillon
- LA COMTESSE DE LAUSSAC33350 Saint-Magne-de-Castillon
- SCEA CHATEAU PILLEBOIS33350 Saint-Magne-de-Castillon
- CHATEAU PUYLAZAT33350 Saint-Magne-de-Castillon
- SCEA DU CHATEAU GRAND CHAMPS33350 Saint-Magne-de-Castillon
- SCEA LES DEMOISELLES33350 Saint-Magne-de-Castillon
- SCEA CHATEAU BEYNAT33350 Saint-Magne-de-Castillon
- SAS VIGNOBLES ROBIN33350 Saint-Magne-de-Castillon
- SCEA VIGNOBLES BERNARD JL ET MH33350 Saint-Magne-de-Castillon