SCA SANTA GIULIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 105 340 558, SCA SANTA GIULIA est une société civile créée le 21 mai 2026. Elle est domiciliée 5 QUA Santa Giulia, 20110 Propriano. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par Anthony NICOLAI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCA SANTA GIULIA
INSEE- Dénomination
- SCA SANTA GIULIA
- SIREN
- 105 340 558
- SIRET (siège)
- 105 340 558 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51105340558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 340 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 21 mai 2026
- Siège social
- 5 QUA Santa Giulia, 20110, Propriano
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCA SANTA GIULIA
L'acquisition par tous moyens, d'un terrain, ou de tous immeubles non bâtis; la division matérielle et juridique de ce terrain, après aménagement éventuel, en lots distincts ; l'attribution en pleine propriété à chacun des associés d'un ou plusieurs lots déterminés, en proportion exacte de leurs droits dans le capital social, cette attribution constituant l'objet essentiel de la société, et à titre strictement accessoire, la réalisation de toutes opérations civiles nécessaires à la réalisation de cet objet à l'exclusion de toute activité commerciale. La société est constituée en vue de procédée à l'attribution définitive des lots au associés et sera dissoute de plein droit après réalisation de cette attribution, sauf décision contraire prise à l'unanimité des associés.
Finances de SCA SANTA GIULIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA SANTA GIULIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de SCA SANTA GIULIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20110 ProprianoSiègeActif
105 340 558 00011 · ouvert le 09 mars 2026 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCA SANTA GIULIA
INPIComptes annuels de SCA SANTA GIULIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA SANTA GIULIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCA SANTA GIULIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA SANTA GIULIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCA SANTA GIULIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-10.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22-16.383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2002 · N° 00-15.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-22.922
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juillet 1992 · N° 89-20.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA SANTA GIULIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCA SANTA GIULIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-21 · Début d'activité : 2026-03-09
- création
Date d'effet : 21 mai 2026
Questions fréquentes sur SCA SANTA GIULIA
Quel est le numéro SIREN de SCA SANTA GIULIA ?
Le numéro SIREN de SCA SANTA GIULIA est 105 340 558. Le SIRET de son siège social est 105 340 558 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51105340558.
Qui dirige SCA SANTA GIULIA ?
SCA SANTA GIULIA est dirigée par Anthony NICOLAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA SANTA GIULIA ?
Le siège social de SCA SANTA GIULIA est situé 5 QUA Santa Giulia, 20110 Propriano.
SCA SANTA GIULIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA SANTA GIULIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA SANTA GIULIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA SANTA GIULIA.
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