SCA SCART
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 355 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 949 794, SCA SCART est une société civile créée le 7 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Vc Ham de St Germain, 60800 Crepy-en-Valois. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par HUGO SCART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCA SCART
INSEE- Dénomination
- SCA SCART
- SIREN
- 404 949 794
- SIRET (siège)
- 404 949 794 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54404949794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 949 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 355 206,21 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 07 mai 1996
- Siège social
- VC HAM DE ST GERMAIN , 60800, CREPY-EN-VALOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCA SCART
Polyculture
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Finances de SCA SCART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA SCART
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCA SCART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60800 CREPY-EN-VALOISSiègeActif
404 949 794 00014 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCA SCART
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCA SCART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA SCART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCA SCART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA SCART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCA SCART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant, Associé : SCART Hugo Jules Vincent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Associé indéfiniment responsable : SCART Hugo Jules Vincent en fonction le 27 Juillet 2011 Associé indéfiniment responsable : SCART Baptiste Jules en fonction le 27 Juillet 2011 Associé indéfiniment responsable : SCART Camille Julie en fonction le 27 Juillet 2011 Associé indéfiniment responsable : SCART Anaïs Mathilde en fonction le 27 Juillet 2011 Gérant associé indéfiniment responsable : SCART Mélanie Anaïs en fonction le 27 Juillet 2011
- création
Date d'effet : 07 mai 1996
Questions fréquentes sur SCA SCART
Quel est le numéro SIREN de SCA SCART ?
Le numéro SIREN de SCA SCART est 404 949 794. Le SIRET de son siège social est 404 949 794 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54404949794.
Qui dirige SCA SCART ?
SCA SCART est dirigée par HUGO SCART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA SCART ?
Le siège social de SCA SCART est situé Vc Ham de St Germain, 60800 Crepy-en-Valois.
SCA SCART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA SCART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA SCART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA SCART.
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