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SCA THOM.40

Active
Siren854 062 973Société civile40440 ONDRESCréée le 23 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
201 k€
Effectif
Non publié

SCA THOM.40 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2019, identifiée par le SIREN 854 062 973. Elle est domiciliée 971 av du 8 Mai 1945, 40440 Ondres. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL HOURCADE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCA THOM.40

Dénomination
SCA THOM.40
SIREN
854 062 973
SIRET (siège)
854 062 973 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85854062973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 854 062 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
201 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
23 septembre 2019
Siège social
971 AV DU 8 MAI 1945, 40440, ONDRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCA THOM.40

La propriété la construction de deux maisons individuelles d'habitation sur un terrain sis à Ondres divisé en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance la gestion et l'entretien dudit immeuble l'obtention de toutes ouverture de crédits et prêts et plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCA THOM.40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCA THOM.40

TH

THOMAS HOURCADE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2019) · 7 ans

DH

DANIEL HOURCADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2019) · 7 ans

FP

FRANCOISE PRADIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCA THOM.40

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40440 ONDRESSiègeActif

    854 062 973 00011 · ouvert le 06 août 2019 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCA THOM.40

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCA THOM.40

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCA THOM.40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCA THOM.40

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA THOM.40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCA THOM.40 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCA THOM.40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCA THOM.40

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-23 · Début d'activité : 2019-08-06

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCA THOM.40

Quel est le numéro SIREN de SCA THOM.40 ?

Le numéro SIREN de SCA THOM.40 est 854 062 973. Le SIRET de son siège social est 854 062 973 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85854062973.

Qui dirige SCA THOM.40 ?

SCA THOM.40 est dirigée par DANIEL HOURCADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCA THOM.40 ?

Le siège social de SCA THOM.40 est situé 971 av du 8 Mai 1945, 40440 Ondres.

SCA THOM.40 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCA THOM.40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCA THOM.40 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA THOM.40.

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